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Acquis
Acquis communautaire
Acquis screening
Community acquis
EU acquis
Fully Satisfactory Plus
Satisfactory
Satisfactory scholastic standard
Satisfactory scholastic standing
Screening of the acquis
Union acquis

Traduction de «acquis is satisfactory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
satisfactory scholastic standard [ satisfactory scholastic standing ]

norme de rendement scolaire satisfaisant [ résultat scolaire satisfaisant ]


acquis | EU acquis | Union acquis

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union


acquis | acquis communautaire | Community acquis

acquis communautaire


Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme


Community acquis [ acquis communautaire ]

acquis communautaire


Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union | Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union

Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne | Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne


screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

examen analytique de l'acquis | acquis screening


Elections Canada Policy on Satisfactory Proof of Identity and Residence

Politique en matière de preuves suffisantes d'identité et d'adresse




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Further progress has been made in the field of right of establishment and freedom to provide services where, in general, alignment with the acquis is satisfactory.

Des avancées supplémentaires sont à signaler dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services où l'alignement sur l'acquis est globalement satisfaisant.


The EU Action Plan on Drugs 2000-2004, adopted at the Feira European Council, called on the Commission and the Council to ensure that the candidate countries adopt the Community acquis and best practice in the field of drugs, and that their implementation is satisfactory.

Le plan d'action antidrogue de la Communauté pour la période 2000-2004, adopté lors du Conseil européen de Feira, a confié le soin à la Commission et au Conseil de veiller à ce que les pays candidats adoptent l'acquis communautaire et les meilleures pratiques dans le domaine de la lutte contre la drogue et les mettent en oeuvre de façon satisfaisante.


Yet, further considerable efforts are needed to address identified weaknesses and to improve statistical infrastructure in view of reaching a satisfactory level of alignment with the acquis in statistics.

Toutefois, de nouveaux efforts considérables sont nécessaires pour remédier aux faiblesses structurelles recensées et améliorer les infrastructures en vue de parvenir à un niveau d'alignement sur l'acquis satisfaisant dans ce domaine.


Concerning state aid, the EU considered that Croatia's administrative capacity to ensure the implementation of the State aid acquis is satisfactory, noted that Croatia has reached a satisfactory enforcement record and encouraged Croatia to continue its efforts in this area.

En ce qui concerne les aides d'État, l'UE a estimé que la capacité administrative de la Croatie à assurer la mise en œuvre de l'acquis en matière d'aides d'État est satisfaisante, a noté que la Croatie a obtenu un bilan de mise en œuvre satisfaisant et encouragé ce pays à poursuivre ses efforts dans ce domaine.


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Overall alignment with the acquis is satisfactory.

Globalement, l'alignement sur l'acquis est satisfaisant.


At that time, the EU noted that, in order for the chapter to be provisionally closed, Croatia would have, inter alia, to continue to build its administrative capacity and to demonstrate a satisfactory enforcement record; to complete the legislative alignment with the EU acquis; to adopt an updated national restructuring programme for the steel sector and to ensure full respect of the EU state aid rules in the shipbuilding sector.

À cette occasion, l'UE avait noté que, pour que ce chapitre puisse être provisoirement clôturé, la Croatie devrait entre autres continuer à développer sa capacité administrative et à mettre en évidence un bilan de mise en œuvre satisfaisant, achever l'alignement législatif sur l'acquis de l'UE, adopter un programme national actualisé de restructuration du secteur sidérurgique et veiller au respect intégral des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans le secteur de la construction navale.


Progress in adapting to this acquis is satisfactory, however it should be borne in mind that the adoption of important new legislation will add to this existing acquis, in particular in the railway sector.

Les progrès accomplis dans ce sens sont satisfaisants, même s'il faut garder à l'esprit que l'adoption prochaine de textes importants va encore gonfler l'acquis, en particulier dans le secteur ferroviaire.


In connection with the situation of the Russian region of Kaliningrad after the enlargement of the European Union and, more particularly, with regard to the movement and transit of persons between Kaliningrad and the rest of the Russian Federation, the Council instructs the Permanent Representatives Committee and the Commission to continue their efforts, exploring the options available under the acquis for arriving at a satisfactory solution.

En relation avec la situation de la région russe de Kaliningrad après l'élargissement de l'Union européenne, et plus spécialement en ce qui concerne le mouvement et le transit de personnes entre Kaliningrad et le reste de la Fédération russe, le Conseil donne mandat au Comité des Représentants permanents et à la Commission de poursuivre les efforts entamés, en étudiant les possibilités existantes dans l'acquis, pour arriver à une solution satisfaisante.


Good news also for European cultural diversity, because the decisions adopted today mean that all the countries concerned have achieved a satisfactory alignment of their audiovisual legislation with the Community acquis", said Viviane Reding, Member of the European Commission responsible for Education and Culture.

Une bonne nouvelle aussi pour la diversité culturelle européenne, parce que les décisions adoptées aujourd'hui signifient que tous les pays concernés ont accompli un alignement satisfaisant de leur législation audiovisuelle sur l'acquis communautaire » a déclaré Viviane Reding, commissaire européenne à l'Education et à la Culture.


The Council adopted a decision on the application of the provisions of the Schengen acquis relating to the Schengen Information System (SIS) in the Principality of Liechtenstein (10354/11), following verification that a satisfactory level of data protection exists in Liechtenstein.

Le Conseil a adopté une décision sur l'application à la Principauté de Liechtenstein des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen (SIS) (doc. 10354/11), après avoir vérifié l'existence d'un niveau satisfaisant de protection des données au Liechtenstein.




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Date index: 2022-06-08
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