Traduction de «act review panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Marine Act Review Panel [ CMA Review Panel ]
Comité d'examen de la Loi maritime du Canada [ Comité d'examen de la LMC ]

Canadian Human Rights Act Review Panel
Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Canada Transportation Act Review Panel
Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada

Field Service Promotion Review Panel
Groupe des promotions pour la catégorie du Service mobile

Strategic Review Panel | SRP [Abbr.]
Panel de revue stratégique

Economic and Price Review Panel
Comité économique et d'examen des prix

peer review panel
comité de pairs

peer review panel
panel d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canada Transportation Act Review Panel, Vision and Balance: Report of the Canada Transportation Act Review Panel (9.3 MB, 360 pages), Public Works and Government Services Canada, Ottawa, 2001.
Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Vision fondée sur l’équilibre : examen de la Loi sur les transports au Canada (8.51 Mo, 422 pages), Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001.

J. whereas the internal review panel on the UN’s functioning in Sri Lanka during the final phase of the war came to the conclusion that the UN institutions’ failure ‘to stand up for the rights of the people they were mandated to assist’ ’collectively amounted to a failure by the UN to act within the scope of institutional mandates to meet protection responsibilities’;
J. considérant que le rapport d'examen interne sur l'action des Nations Unies à Sri Lanka durant les derniers moments du conflit a montré que l'incapacité collective des institutions des Nations Unies à défendre les droits des populations auxquelles elles devaient prêter assistance en vertu de leur mandat a été synonyme d'échec pour les Nations Unies en ce sens qu'elles n'ont pu, dans le cadre des mandats institutionnels, s'acquitter de leurs responsabilités en matière de protection;

J. whereas the internal review panel on the UN’s functioning in Sri Lanka during the final phase of the war came to the conclusion that the UN institutions’ failure ‘to stand up for the rights of the people they were mandated to assist’ ‘collectively amounted to a failure by the UN to act within the scope of institutional mandates to meet protection responsibilities’;
J. considérant que le rapport d'examen interne sur l'action des Nations Unies à Sri Lanka durant les derniers moments du conflit a montré que l'incapacité collective des institutions des Nations Unies à défendre les droits des populations auxquelles elles devaient prêter assistance en vertu de leur mandat a été synonyme d'échec pour les Nations Unies en ce sens qu'elles n'ont pu, dans le cadre des mandats institutionnels, s'acquitter de leurs responsabilités en matière de protection;

The new agreement introduces ‘review panels’ to act as a control mechanism over fundamental aspects of managing the network, such as transparency and accountability, network stability and security, competition and consumer protection.
Ce nouvel accord met en place un mécanisme de contrôle (les panels de révision) dans des domaines fondamentaux de la gestion du réseau, tels que la transparence et la responsabilité, la stabilité et la sécurité du réseau, la concurrence et la protection des consommateurs.

The Canada Transportation Act review panel heard from stakeholders all across the country and noted that the scope of the review process under the Competition Act is limited to competition issues and provides no opportunity to consider broad, national or public interest issues.
Le Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada a entendu des intervenants aux quatre coins du pays. Il a signalé que le cadre du processus d'examen en vertu de la Loi sur la concurrence est limité aux questions relatives à la concurrence et qu'il ne fournit aucune possibilité d'évaluation des grands enjeux d'intérêt national ou public.

Then there was some examination of grain transportation in the review by the Canada Transportation Act Review Panel.
Le comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada a également étudié ce secteur.

[English] Mr. David Goffin: It came from the members of the Canada Transportation Act review panel that reviewed the legislation.
[Traduction] M. David Goffin: L'idée est venue des membres du comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada qui se sont penchés sur la loi.

As a result, the Minister of Justice indicated during the debate of Bill S-11, that the Canadian Human Rights Act Review Panel would include the issue of " social condition" in its review of the Act.
Par conséquent, la ministre de la Justice a dit lors du débat sur le projet de loi S-11 que le motif de la «condition sociale» serait examiné par le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne lors de la révision de la loi.