This report builds on recent Eurobarometer surveys, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010, a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, information provided by electoral experts in the Member States and the Commission’s assessment of transposition and implementation of the 1976 Act and Directive 93/109/EC by the Member States.
Ce rapport s’appuie sur de récentes enquêtes Eurobaromètre, les résultats d’une consultation publique qui a pris fin le 15 juin 2010, une conférence intitulée «Les droits des citoyens de l'UE: perspectives» qui a eu lieu les 1er et 2 juillet 2010, les informations fournies par les experts électoraux des États membres, ainsi que sur l’évaluation par la Commission de la transposition et de l'application de l’acte de 1976 et de la directive 93/109/CE par les États membres.