Traduction de «adaptations were proposed » (Anglais → Français) :

In concert with the Stoiber Group which served as an independent adviser, hundreds of adaptations were proposed that have already generated over €40 billion in annual savings for enterprises.
En concertation avec le groupe Stoiber, agissant en qualité de conseiller indépendant, des centaines d’adaptations ont été proposées, qui ont déjà permis aux entreprises d’économiser plus de 40 milliards d’EUR par an.

Recent transport policy development issues were discussed; adaptation of the White Paper and proposals amending Decision 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the TEN-T and Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks.
Des questions récentes relatives au développement de la politique des transports ont été examinées, ainsi que l'adaptation du livre blanc et les propositions de modification de la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, et le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales d'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens.

The main legal acts and legislative proposals that the scoreboard monitors closely were set out in the Report 'Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises' of November 2011[22].
Les principaux actes juridiques et propositions législatives, passés en revue de façon approfondie dans le tableau de bord, ont été recensés dans le rapport intitulé «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises» de novembre 2011[22].

Proposed actions were not remedial but they were more rationally protective and adaptive.
Les mesures proposées n'étaient pas correctives; plus rationnelles, elles visaient à assurer une certaine protection et à nous adapter à la situation.

Finally, the Commission proposes that, if the financial package for the accession of Bulgaria and Romania were to require adaptation after the conclusion of the negotiations, a procedure is introduced to involve closely Bulgaria and Romania in the decision-making process, similar to what was established for the ten acceding countries.
La Commission propose enfin que, dans l'hypothèse où il s'avérerait nécessaire d'adapter l'enveloppe financière pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie après la conclusion des négociations, il y aurait lieu d'introduire une procédure permettant d'associer étroitement la Bulgarie et la Roumanie au processus de décision, ainsi qu'il en a été pour les dix pays adhérents.

These two proposals were accompanied by a third proposal designed to meet the need to adapt during the transitional period statistical reporting on trade in goods between Member States.
Les deux propositions sont complétées par une troisième portant sur l'indispensable adaptation pour la période transitoire, du volet statistique des échanges de biens entre Etats membres.

In this context it noted in particular that: - where the taxation of savings was concerned, all Member States were in agreement to ratify the European Convention on mutual aid in criminal matters and its Additional Protocol on fiscal offences concluded under the auspices of the Council of Europe, - with respect to VAT arrangements = the Council had adopted on 25 October 1994 conclusions on the essential criteria for introducing definitive VAT arrangements, = the Presidency intended to finalize, if possible before the end of the year, its discussions on the proposal for a Directive on the simplification of the transitional VAT arrangements, - as regards the CO2/energy tax, the Member States had reached a consensus to make more use of the existing structures, which were already broadly harmonized with respect to excise duties, to achieve the objective of reducing CO2 emissions by means of a harmonized tax on energy, specifically by adapting the minimum rates.
A cet égard, il a notamment constaté : - en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, l'accord de tous les Etats membres de ratifier la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole additionnel relatif aux infractions fiscales, conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe, - en ce qui concerne le régime de TVA, = l'adoption par le Conseil en date du 25 octobre 1994, des conclusions sur les critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA, = l'intention de la Présidence de finaliser, dans la mesure du possible encore avant la fin de l'année, les délibérations sur la proposition de directive en matière de simplification du régime transitoire de TVA, - en ce qui concerne la taxe CO2 / énergie, un consensus des Etats membres d'utiliser davantage les structures existantes et déjà largement harmonisées des droits d'accises en vue de réaliser l'objectif de la réduction des émissions de CO2 par la voie d'une taxation harmonisée de l'énergie, et ceci notamment par une adaptation des taux minima.