Vertaling van "addition to soliciting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

solicited credit assessment | solicited credit rating
évaluation de crédit sollicitée | notation sollicitée

request advertising for an event | request publicity for an event | solicit event publicity | solicit publicity for an event
gérer la publicité d'un évènement

solicitation documentation [ solicitation documents ]
documents d'invitation à soumissionner

solicitation closing date [ bid solicitation closing date ]
date de clôture de l'invitation à soumissionner [ date de clôture de la demande de soumissions ]

bid solicitation process [ bid solicitation system ]
processus de demande de soumissions

direct-mail advertising | direct mail advertising | direct mail | mailing | direct-mail promotion | direct mail promotion | direct-mail solicitation | direct mail solicitation
publipostage | publicité toute boîte | prospection par correspondance | mailing

assure no harmful effects on feed additives | ensure no harmful effects on additives to feed | ensure no harmful effects on feed additives | secure no harmful effects on feed additives
garantir l’absence d’effets nocifs d'additifs destinés à l'alimentation animale

apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco
ajouter des additifs au tabac

addition | addition agent | addition element | alloy element | alloying agent | alloying element
élément d'alliage

Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance | Second Additional Protocol to the Council of Europe Convention on mutual legal assistance in criminal matters | Second Additional Protocol to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters | Second Protocol to the European Convention on mutual legal assistance
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to soliciting comments, these meetings also served to diffuse the technical results of the Demonstration Programme and to stimulate ICZM at the national level through building dialogue between stakeholders, as announced in COM(95)511.
Outre la sollicitation de commentaires, ces réunions auront également permis de diffuser les résultats techniques du Programme de démonstration et de stimuler l'AIZC à l'échelon national par l'amorce d'un dialogue entre les parties concernées, comme le prévoyait le texte de la communication COM(95)511.

If necessary and duly justified, competent authorities may solicit additional information.
Si nécessaire, et dans les cas dûment justifiés, les autorités compétentes peuvent solliciter des informations supplémentaires.

In addition, groups or individuals who are aware of an upcoming committee study may indicate their interest in appearing without any solicitation on the part of the committee.
De plus, les groupes ou particuliers qui sont au courant d’une étude prochaine d’un comité peuvent signaler leur intérêt de comparaître sans y être invités par le comité.

81. Any dealer distributing a security to which section 80 applies shall, in addition to the requirements of paragraph 80(2)(c), send a copy of the preliminary prospectus to each prospective purchaser who, without solicitation, indicates an interest in purchasing the security and requests a copy of such preliminary prospectus.
81. Le courtier qui place une valeur mobilière à laquelle l'article 80 s'applique doit, en plus de satisfaire aux exigences de l'alinéa 80(2)c), envoyer une copie du prospectus provisoire à chaque acheteur éventuel qui, sans être sollicité, manifeste un intérêt pour la valeur mobilière, à titre d'acheteur, et demande une copie de ce prospectus provisoire.

In addition, I also participated in the Privacy Forum, which was an on-line Web site created by public interest and consumer groups to solicit Canadian views on the discussion paper that preceded what was then known as Bill C-54.
J'ai en outre participé au Forum sur la protection de la vie privée, un site Web créé par des groupes de défense de l'intérêt public et des consommateurs, afin de recueillir les opinions des Canadiens sur le document de discussion qui a précédé ce qui était alors le projet de loi C-54.

In addition, the Commission does not solicit explicitly research proposals involving human embryonic stem cells.
En outre, la Commission n'encourage pas expressément de propositions de recherche impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.

In addition, personal characteristics which make individuals particularly vulnerable, such as physical or mental disabilities, ought to be taken into account in cases of direct relations with individual consumers, such as door-to-door sales or solicitations or harassment directed towards individual consumers before, during and after the conclusion of a contract.
Au demeurant, il sera particulièrement tenu compte des situations personnelles de vulnérabilité spécifique liées au handicap physique ou mental dans les cas de contacts directs avec le consommateur individuel, tels que la vente de porte à porte, les sollicitations et désagréments causés au consommateur individuel avant, pendant et après la conclusion d'un contrat.

In conclusion, SARM's recommendations to the standing committee are: disregard the proposed policy statement and amend the national transportation policy statement to include a secure transportation system that respects the environment; treat railway sidings, switches, and related infrastructure in rural areas in the same manner as they are treated in the metropolitan areas; retain existing final offer arbitration provisions and reject the proposed captivity test; and adopt case-by-case reverse onus running rights on the principle that “any person” may apply to the agency for the right to solicit and carry traffic located along the tracks served by another railroad; reverse onus, where the railway may prove the application is not in the public interest; and access fees based on the host railway's cost of providing service plus a reasonable return on investment; if running rights are not adopted, then costing reviews, performed every four years, should be reinstated, and subsection 150(5) regarding the use of the industrial development fund as a railway revenue reduction should be removed; keep existing CLR provisions, with the addition of an amendment that excludes the requirement for an agreement with the connecting carrier as a condition to obtaining that relief; retain the current statutory review period; amend schedule 1 to include the Northgate subdivision.
En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droit de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.

In addition, the agency has determined that running rights may be applicable for bridging purposes but not for solicitation of traffic (1550) As I was thinking about this, I was thinking about the situation of the CRTC rulings with regard to SaskTel.
De plus, l'Office a déterminé que des droits de circulation ne peuvent être accordés qu'à des fins de raccordement et non pas à des fins de création de nouveaux services (1550) En réfléchissant à cette question, je songeais à la situation des décisions rendues par le CRTC relativement à SaskTel.