Vertaling van "adequately investigating whether " (Engels → Frans) :

N. whereas both the Seleka and the anti-balaka armed groups profit from the timber and diamond trade by controlling sites and ‘taxing’ or extorting ‘protection’ money from miners and traders, and whereas CAR traders have purchased diamonds worth several million dollars without adequately investigating whether they were financing armed groups;
N. considérant que les groupes armés, tant Séléka qu'anti-Balaka, tirent profit du commerce de bois et de diamants en contrôlant des sites d'exploitation et en "taxant" et en rackettant les mineurs et les négociants en échange de leur "protection", et que des courtiers centrafricains ont acheté des diamants d'une valeur de plusieurs millions de dollars sans s'inquiéter de savoir si cet argent ne servait pas à financer des groupes armés;

2. Reminds the Serbian authorities of their obligations under the framework for cooperation with the ICTY and of Serbia’s obligations as an EU candidate country; notes with concern that the absence of an adequate political reaction and legal response by the Serbian authorities regarding Šešelj’s behaviour undermines the trust of the victims in the judicial process; encourages the Serbian authorities and the democratic parties to condemn any public manifestation of hate speech or wartime rhetoric and to promote the protection of minority and cultural rights; asks the Serbian authorities to investigate whether Šešelj has violated Serbian law and to strengthen and fully apply the legislation outlawing hate speech, discrimination and incitement to violence; supports all political parties, NGOs and individuals in Serbia that fight against hate speech;
2. rappelle aux autorités serbes leurs obligations dans le cadre de la coopération avec le TPIY et celles de la Serbie en tant que pays candidat à l'entrée dans l'Union; s'inquiète du fait que l'absence de véritable réaction politique et juridique de la part des autorités serbes quant au comportement de Vojislav Šešelj entame la confiance des victimes dans les procédures judiciaires; incite les autorités serbes et les acteurs démocratiques à condamner toute manifestation publique d'incitation à la haine ou de rhétorique belliciste, ainsi qu'à encourager la protection des droits des minorités et des droits culturels; demande aux autorités serbes de déterminer si l'accusé a enfreint la législation serbe, ainsi que de renforcer et d'appliquer pleinement la législation interdisant l'incitation à la haine, la discrimination et l'incitation à la violence; apporte son soutien à tous les partis politiques, ONG et particuliers qui combattent l'incitation à la haine en Serbie;

We will commission an expert report which will involve investigating what the risks are on the basis of typical applications for test boreholes within the EU and whether the legislative framework in the European Union is up to the job, whether the legal regulations in the Member States are adequate, and whether, and if so where, we need to introduce improvements at an EU level.
Nous commanderons un rapport d’expert pour connaître les risques sur la base d’applications typiques pour des tests de forage à l’intérieur de l’UE, pour savoir si le cadre législatif de l’Union européenne est approprié, si les règlements juridiques des États membres sont appropriés, si et où nous devons introduire des améliorations au niveau de l’UE.

As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessary — as a whole or even only in part — to provide the public service’.
Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information dont disposait la Commission, et qu’en l’absence d’un tel examen il n’était pas possible de se prononcer valablement sur la question de savoir si cette réserve était, en tout ou même seulement en partie, effectivement nécessaire au service public».

2. Within 60 days of the receipt of the reply, the safety investigation authority shall inform the addressee whether or not it considers the reply adequate and give justification when it disagrees with the decision to take no action.
2. Dans les 60 jours qui suivent la date de la réception de la réponse, l’autorité responsable des enquêtes de sécurité fait savoir au destinataire si elle considère que sa réponse est adéquate et, si elle conteste la décision de ne prendre aucune mesure, elle lui en communique les raisons.

The EDPS fully agrees with the Proposal that for the sake of greater transparency it is necessary to ensure an adequate degree of information for whistleblowers, and welcomes the obligation in the Proposal to provide informers with information as to whether or not to open an investigation.
Le CEPD marque son plein accord sur la proposition lorsqu'elle stipule que, dans l'intérêt d'une plus grande transparence, il est nécessaire d'assurer un degré d'information approprié à l'égard de l'informateur, et il se félicite que la proposition prévoie que l'informateur doit être informé de la décision d'ouvrir ou non une enquête.

‘without a written record of the analytical process undertaken by the investigating authority to evaluate “wages”, we cannot examine whether an adequate and reasoned explanation has been provided of how the facts support the injury determination made by the EC and, consequently, whether that determination was consistent with Article 15.4.
«sans un dossier écrit du processus analytique entrepris par l'autorité chargée de l'enquête pour évaluer les “salaires”, nous ne pouvons examiner ni si une explication adéquate et motivée a été fournie sur la manière dont les faits étayent la détermination de l'existence d'un dommage faite par les CE ni, en conséquence, si cette détermination était compatible avec l'article 15.4.

If we want to improve the committee system, we should ask whether the reviews the committees enter into are efficient and adequate, whether the powers of investigation are adequate and whether they exercise them adequately.
Si nous voulons améliorer le système des comités, nous devrions nous demander si les examens qu'ils effectuent sont efficaces et adéquats, si leurs pouvoirs d'enquête sont appropriés et si les comités les exercent correctement.