Vertaling van "administration crown copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administration of Crown Copyright
administration des droits d'auteur de la Couronne

Crown copyright symbol
symbole du droit d'auteur de la Couronne [ symbole de droit d'auteur de la Couronne ]

Crown copyright
Droit d'auteur de la Couronne

National Copyright Administration of China | NCAC [Abbr.]
Administration nationale des droits d'auteurs de Chine

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

Crown Land Office GB | Public Lands Administration | Service of Public Lands
Administration des Domaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Professor Geist, when you were discussing crown copyright and abandoning crown copyright, you talked about the failure to recover any monetary value because of the $7,000 in revenue and the $200,000 administration cost.
Monsieur Geist, lorsque vous parliez du droit d'auteur de la Couronne et de l'abandon de ce droit, vous avez mentionné l'échec du recouvrement d'une somme quelconque en raison du revenu de 7 000 $ et des frais administratifs de 200 000 $.

These requests are made by private individuals and organizations. They are sent to us by the Crown Copyright and Licensing section, by the Library of Parliament, by committees and by other areas of House administration.
Ces demandes proviennent de particuliers et d'organismes, et nous sont aussi transférées par la section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences, par la Bibliothèque du Parlement, par des comités et par d'autres secteurs de l'Administration de la Chambre.