Vertaling van "adopt simply because " (Engels → Frans) :

Mr. Girard: We do indeed have tonnes of material in storage that will have to be scrapped, whether or not the bill is adopted, simply because the new electoral map will be in effect after January 8.
Girard: Si je peux me permettre, beaucoup de matériel est effectivement en entrepôt et va devenir périmé, qu'il y ait un projet de loi ou non, du simple fait de la nouvelle carte électorale qui entrera en vigueur en janvier C'est une donnée importante qu'il ne faut pas perdre de vue.

You can decide what you want in legislation, what you want in regulation, and what you want to encourage them to adopt simply because they are good corporate citizens.
Vous pouvez décider de ce que vous voulez inclure dans la loi, de ce que vous voulez inclure dans les règlements et de ce vous voulez que ces institutions adoptent car, après tout, ce sont de bons citoyens corporatifs.

Are measures adopted by a public undertaking within the meaning of Article 2(b)(i) of Commission Directive 2006/111/EC, (1) which operates an airport, to be regarded, for the purposes of State aid law, as selective measures within the meaning of Article 107(1) TFEU, simply because they benefit only airlines which use the airport?
Lorsqu’une entreprise publique, telle qu’entendue à l’article 2, sous b), i), de la directive 2006/111/CE (1), exploite un aéroport, les mesures adoptées par cette entreprise peuvent-elles être qualifiées, au regard de la réglementation relative aux aides d’État, de mesures sélectives au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE du simple fait qu’elles ne bénéficient qu’aux entreprises de transport aérien qui utilisent l’aéroport?

This is simply because no parliament would ever have considered adopting a law of this nature.
Simplement parce qu’aucun parlement n’aurait envisagé d’adopter une telle loi.

This means that in times of scarce resources, at some stage, Parliament might not be able to adopt PP / PA up to the maximum level of financing permitted by the IIA (EUR 40m for PP, EUR 100m for PA, per annum) simply because there will not be an equivalent margin left under the relevant MFF heading.
Cela signifie qu'en période de pénurie de ressources, il pourrait arriver que le Parlement ne puisse adopter des PP / AP à hauteur du maximum de financement autorisé par l'AII (40 m euros pour les PP, 100 m pour les PA par an) simplement parce qu'il ne disposerait pas d'une marge équivalente à la rubrique correspondante du CFP.

There are a number of pretty good principles in here that are just reflective of good governance practice, that band councils should adopt simply because they want to be good governments, effective governments.
On trouve ici un certain nombre de principes qui sont assez bons et qui ne font que refléter les exigences de la bonne gouvernance; les conseils de bande devraient les adopter simplement parce qu'ils veulent être de bons gouvernements; des gouvernements efficaces.

It recalled that, in accordance with its case-law, need for, and the proportionality of, such a measure are not excluded simply because one Member State has chosen a system of protection different from that adopted by another State.
Elle rappelle que, selon sa jurisprudence, la nécessité et la proportionnalité d'une telle mesure ne sont pas exclues au seul motif qu'un État membre a choisi un système de protection différent de celui adopté par un autre État.

33. Regrets that the Council has not yet adopted the Commission's proposal to extend the period to which a correction to expenditure may be applied from the current 24 months to 36 months; notes once again that the Court of Auditors has pointed out the negative effect of the 24 month rule and endorsed the Commission proposal to extend the correction period ; believes that the 24 month time limit is unrealistically short as the Commission's clearance of accounts unit examines all expenditure on a three-year cycle; highlights that the modification will reduce the risk of weaknesses detected in Member States' systems not being penalised simply because the Commission has not been able to cover all areas of expenditure within a two-year cycle ; forcefully reminds the Council that giving the Commission the time it needs to complete its tasks does not conflict with the rule of law; calls upon the Council to approve the Commission's proposal;
33. regrette que le Conseil n'ait pas encore adopté la proposition de la Commission tendant à porter de 24 à 36 mois la période durant laquelle une correction des dépenses peut être appliquée; rappelle que la Cour des comptes a signalé les effets négatifs de la règle des 24 mois et approuvé la proposition de la Commission relative à l'extension de la période de correction ; est d'avis que le délai de 24 mois est irréaliste dans la mesure où le service d'apurement des comptes de la Commission examine les dépenses par cycle triennal; souligne que la modification réduirait le risque de voir les lacunes constatées dans les systèmes des États membres échapper à la sanction simplement parce que la Commission n'a pas été en mesure d'examiner tous les secteurs de dépense sur un cycle de deux ans ; rappelle au Conseil que le fait d'accorder à la Commission le délai nécessaire pour s'acquitter de sa tâche n'est pas contraire à la primauté du droit; invite le Conseil à approuver la proposition de la Commission;

33. regrets that the Council has not yet adopted the Commission's proposal to extend the period to which a correction to expenditure may be applied from the current 24 months to 36 months; reminds that the Court of Auditors has pointed out the negative effect of the 24 month rule and endorsed the Commission proposal to extend the correction period; finds that the 24 month time limit is unrealistically short as the Commission's clearance of accounts unit examines all expenditure on a three-year cycle; highlights that the modification will reduce the risk that weaknesses detected in Member States' systems may not be penalised simply because the Commission has not been able to cover all areas of expenditure within a two year cycle; strongly reminds the Council that giving the Commission the time which is necessary to do what the Commission has to do is not conflicting with the rule of law; calls upon the Council to approve the Commission's proposal;
33. regrette que le Conseil n'ait pas encore adopté la proposition de la Commission tendant à porter de 24 à 36 mois la période durant laquelle une correction des dépenses peut être appliquée; rappelle que la Cour des comptes a signalé les effets négatifs de la règle des 24 mois et approuvé la proposition de la Commission relative à l'extension de la période de correction; est d'avis que le délai de 24 mois est irréaliste dans la mesure où le service d'apurement des comptes de la Commission examine les dépenses par cycle triennal; souligne que la modification réduirait le risque de voir les lacunes constatées dans les systèmes des États membres échapper à la sanction simplement parce que la Commission n'a pas été en mesure d'examiner tous les secteurs de dépense sur un cycle de deux ans; rappelle au Conseil que le fait d'accorder à la Commission le délai nécessaire pour s'acquitter de sa tâche n'est pas contraire à la primauté du droit; invite le Conseil à approuver la proposition de la Commission;

Senator Setlakwe: No, simply because the amendments adopted in the other place meet the requirements and needs of those regions of the country that want them.
Le sénateur Setlakwe: Non, tout simplement parce que les amendements adoptés à l'autre endroit répondent aux exigences et aux besoins des parties du pays qui les réclament.