Vertaling van "adopted in may 2016 clarifies " (Engels → Frans) :

In addition to the revision of the General Block Exemption Regulation, the Notion of Aid Notice adopted in May 2016 clarifies what public support measures fall outside the scope of EU state aid control, for example because they do not distort competition in the Single Market.
En plus de la révision du règlement général d'exemption par catégories, la communication sur la notion d'aide adoptée en mai 2016 précise quelles mesures publiques de soutien de l'UE ne relèvent pas du champ d'application du contrôle des aides d'État, par exemple parce qu'elles ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique.

In addition to the revisions of the GBER, the Notion of Aid Notice adopted in May 2016 clarifies what public support measures fall outside the scope of EU State aid control, for example because they do not distort the level playing field in the Single Market.
En plus des révisions du RGEC, la communication sur la notion d'aide adoptée en mai 2016 précise quelles mesures publiques de soutien de l'UE ne relèvent pas du champ d'application du contrôle des aides d'État, par exemple parce qu'elles ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique.

The Notion of Aid Notice adopted in May 2016 clarifies what public support measures fall outside the scope of EU State aid control, for example because they do not distort the level playing field in the Single Market or risk crowding out private investment.
La communication sur la notion d’aide, adoptée en mai 2016, précise quelles mesures d'aide publique ne relèvent pas du contrôle des aides d’État, notamment parce qu’elles ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique ou ne risquent pas d'évincer l’investissement privé.

Since its adoption in May 2016, the Code of Conduct has delivered steady progress in the removal of notified illegal content, as today's evaluation shows:
Depuis son adoption en mai 2016, le code de conduite a permis de réaliser des progrès constants en ce qui concerne le retrait des contenus illégaux signalés, comme le montre l'évaluation d'aujourd'hui:

State aid: Commission clarifies scope of EU State aid rules to facilitate public investment // Brussels, 19 May 2016
Aides d’État: la Commission clarifie la portée des règles de l'UE relatives aux aides d’État afin de faciliter les investissements publics // Bruxelles, le 19 mai 2016

13 May 2016: if the serious deficiencies in external border control were to persist, the Council should adopt a recommendation under Article 26(2) of the Schengen Borders Code for a coherent Union approach to temporary internal border controls.
13 mai 2016: si les manquements graves constatés dans le contrôle aux frontières extérieures persistent, le Conseil adopte une recommandation au titre de l’article 26, paragraphe 2, du code frontières Schengen pour une approche cohérente, au niveau de l’Union, de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures;

Detailed acts must subsequently be adopted so that the new rules can be applied as of 1 May 2016.
Des actes détaillés doivent à présent être adoptés pour que les nouvelles règles puissent être appliquées à compter du 1 mai 2016.

The act was adopted well ahead of the 1 May 2016 deadline to allow stakeholders to adapt.
L'acte a été adopté bien avant l'échéance du 1 mai 2016 afin de permettre aux parties prenantes de s'adapter aux nouvelles règles.

On 3 April 2014, the EU adopted the Tobacco Products Directive (2014/40/EU) with rules on the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products that will apply in Member States from May 2016.
Le 3 avril 2014, l’UE a adopté la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), qui prévoit des règles en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes qui seront applicables dans les États membres à partir de mai 2016.

OTHER DECISIONS (Adopted without debate. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public are asterisked; the statements in question may be obtained from the Press Department.) Agriculture Growth promoters * The Council adopted by a qualified majority, with the United Kingdom delegation voting against: - a Directive concerning a prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of beta-agonists, and repealing Directives 81/602/EEC, 88/146/EEC and 88/299/EEC; This Directive clarifies and codifies the requirements of the existing Directives and bans the use of beta-agonists for any purpose whatsoever, except for therapeutic treatment of horses and pets and of cows when calving; such substances may only be administered by a veterinarian.
AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Agriculture Activateurs de croissance * Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, avec vote contraire de la délégation britannique : - une directive concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances beta- agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE ; Cette directive clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles et interdit l'emploi des beta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux, des animaux de compagnie et des vaches parturientes, ces substances ne pouvant être administrées que par un vétérinaire.