Vertaling van "advocate general has delivered his opinion today " (Engels → Frans) :

9. On 30 April 2002, Mr Advocate-General Jacobs delivered his opinion in the GEMO SA case, [7] which concerns a public service for the collection and disposal of animal carcasses and slaughterhouse waste.
9. Le 30 avril 2002, l'Avocat Général M. JACOBS a rendu ses conclusions dans l'affaire GEMO SA [7], relative au service public de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.

8. On 19 March 2002, Mr Advocate-General Leger delivered his opinion in the Altmark Trans case.
8. Le 19 mars 2002, l'Avocat Général M. LEGER, a rendu ses conclusions dans l'affaire Altmark Trans [6].

The Advocate General has delivered his Opinion today.
L'Avocat général a présenté ses conclusions aujourd'hui.

Advocate General Poiares Maduro has delivered his Opinion today.
L’avocat général M. Poiares Maduro présente aujourd’hui ses conclusions.

First Advocate General Tizzano delivers his opinion on the compatibility of the prohibition on televised advertising of alcoholic beverages with Community law
Le premier avocat général, M. Tizzano, se prononce sur la compatibilité de l'interdiction de la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées avec le droit communautaire

Advocate General Ruiz-Jarabo is delivering his Opinion today.
L'avocat général M. Ruiz Jarabo présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

Advocate General Jacobs delivers his Opinion in this case today.
L'avocat général Jacobs présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.

6. The Court shall, after the Advocate General has delivered his Opinion, give its ruling on the dispute by way of judgment.
6. La Cour statue sur le différend par voie d'arrêt, après présentation des conclusions de l'avocat général.

2. The President shall declare the oral part of the procedure closed after the Advocate General has delivered his Opinion.
2. Le président prononce la clôture de la phase orale de la procédure après la présentation des conclusions de l'avocat général.

8. The President and the Vice-President of the Court and also the Presidents of Chambers in conducting oral proceedings, Judges and Advocates General in putting questions and Advocates General in delivering their Opinions may use one of the languages referred to in Article 36 other than the language of the case.
8. Le président et le vice président de la Cour ainsi que les présidents de chambre pour la direction des débats, les juges et les avocats généraux lorsqu'ils posent des questions, et ces derniers pour leurs conclusions peuvent employer une des langues mentionnées à l’article 36, autre que la langue de procédure.