Vertaling van "affected by disasters from summer 2002 onwards " (Engels → Frans) :

In August 2002, the Czech Republic suffered from an extraordinary natural disaster and was one of the most severely flood-affected countries in Europe.
En août 2002, la République tchèque a été victime d'une catastrophe naturelle extraordinaire a été l'un des pays d'Europe les plus touchés par les inondations.

In view of the exceptional circumstances, countries affected by disasters from Summer 2002 onwards should qualify for assistance under this instrument.
En raison de circonstances exceptionnelles, il convient de prévoir que les pays frappés par des catastrophes à partir de l'été 2002 puissent bénéficier de l'intervention de cet instrument.

(16) In view of the exceptional circumstances, countries affected by disasters from Summer 2002 onwards should qualify for assistance under this instrument.
(16) En raison de circonstances exceptionnelles, il convient de prévoir que les pays frappés par des catastrophes à partir de l'été 2002 puissent bénéficier de l'intervention de cet instrument.

In that regard, the Court considers that, contrary to what is claimed by Odile Jacob, that holding could not give to Lagardère, from December 2002 onwards, the possibility of exercising, alone or jointly with NBP, a decisive influence over the activity associated with the target assets which might affect the Commission’s decision of 7 January 2004.
À cet égard, il considère que, contrairement à ce que soutient Odile Jacob, le portage n'a pu donner à Lagardère, dès le mois de décembre 2002, la possibilité d'exercer, seul ou conjointement avec NBP, une influence déterminante sur l'activité liée aux actifs cibles susceptible d'affecter la décision de la Commission du 7 janvier 2004.

In 2011, after receiving a request from an Italian Court, the Commission became aware of the existence of measures introduced by Italy since 2002 to reduce taxes and compulsory social and occupational insurance contributions due by companies in areas affected by natural disasters.
En 2011, une requête présentée par une juridiction italienne a porté à la connaissance de la Commission les mesures adoptées depuis 2002 par l'Italie pour réduire les impôts, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel obligatoires dus par les entreprises établies dans des régions victimes de catastrophes naturelles.

In relation to OP amendments, two changes affecting the ESF have been agreed for Saxony whilst discussions with Saxony-Anhalt continued at the end of 2002 in order to respond with the ESF to the flood disaster of summer 2002 which had particularly affected those two Länder (see above).
En ce qui concerne la modification des programmes opérationnels, deux changements touchant le FSE ont été convenus pour la Saxe, tandis que les discussions avec la Saxe-Anhalt se poursuivaient en fin d'année 2002 en vue de réagir, au titre du FSE, aux inondations catastrophiques de l'été 2002, qui ont particulièrement frappé ces deux Länder.

In the case of Italy, the decision of 20 October 2004 found that the aid granted to firms carrying out investment in municipalities affected by natural disasters in 2002 was incompatible and had to be recovered from the recipients (see IP/04/1253).
Pour l’Italie, la décision du 20 octobre 2004 considérait que les aides accordées par l’Italie en faveur d’entreprises réalisant des investissements dans des communes affectées par des calamités naturelles en 2002 étaient incompatibles et devaient être récupérées auprès des bénéficiaires (voir IP/04/1253).

Notwithstanding the deadline provided for in Article 4(1), the Member States and countries involved in accession negotiations with the European Union which have been affected by disasters, as defined in Article 2, from 1 August 2002 onwards may request assistance from the Fund within two months of the date of entry into force of this Regulation.
Nonobstant le délai prévu à l'article 4, paragraphe 1, les États membres et les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation qui ont été frappés par des catastrophes au sens de l'article 2 survenues à partir du 1er août 2002 peuvent solliciter une intervention du Fonds dans les deux mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

The European Commission today ruled that an aid scheme resulting from the extension of the term of validity to 2002 of an Italian law of 2001 benefiting firms carrying out investment in municipalities affected by natural disasters in 2002 is incompatible with the state aid rules of the EC Treaty.
La Commission européenne a décidé aujourd’hui qu’un régime d’aides instauré par la prorogation, en 2002, d’une loi italienne de 2001 en faveur des entreprises réalisant des investissements dans les communes affectées par des calamités naturelles en 2002 était incompatible avec les règles du traité CE en matière d’aides d’Etat.

The Commission decided today to initiate the formal investigation procedure in respect of the aid scheme resulting from the extension of the term of validity of Law No 383 of 18 October 2001 for firms carrying out investment in municipalities affected by natural disasters in 2002.
La Commission a aujourd'hui décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'égard du régime d'aides instauré par la prorogation de la loi n. 383 du 18.10.2001 en faveur des entreprises réalisant des investissements dans les communes frappées par des calamités naturelles au courant de l'année 2002.