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Vertaling van "after a debate which never took " (Engels → Frans) :

Just yesterday, his House leader told us he would be available after a debate which never took place because of the Reform Party.

Même hier, son leader en Chambre nous disait qu'il serait disponible à la suite d'un débat qu'on n'a pas pu avoir grâce aux bons soins du Parti réformiste.


Less than two weeks after the Social Summit, which took place on 17 November in Gothenburg, the two hosts of the Summit, European Commission President Juncker and Swedish Prime Minister Löfven, take stock of its outcome.

Moins de deux semaines après le sommet social, qui s'est tenu le 17 novembre à Göteborg, les deux organisateurs du sommet, à savoir M. Juncker, le président de la Commission européenne, et M. Löfven, le premier ministre suédois, dressent le bilan de ses résultats.


In that regard, in so far as it refers to the findings of the administrative investigation report, which was completed after the implied decision rejecting the request for assistance took effect and in which the claims of the official concerned were examined in detail, the final decision of the appointing authority must be regar ...[+++]

À cet égard, dans la mesure où elle se réfère aux conclusions du rapport d’enquête administrative, qui a été achevé après l’intervention de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance et dans le cadre duquel les allégations du fonctionnaire intéressé ont été examinées en détail, la décision définitive de l’autorité investie du pouvoir de nomination doit être regardée non pas comme une décision purement confirmative de la décision implicite, mais comme une décision se substituant à cette dernière, au terme d’un réexamen de la situation par l’administration.


There have been three ministerial meetings, which never took place before, between the federal minister and her provincial counterparts.

Il y a eu trois rencontres ministérielles qui n'avaient jamais eu lieu auparavant entre le ministre fédéral et ses homologues provinciaux.


the measures are justified, it shall immediately so inform the Member State which took the initiative and the other Member States; where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the testing standards, the Commission shall, after consulting the parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 18(1) within two months if the Member State which has tak ...[+++]

les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l’État membre qui a pris l’initiative et les autres États membres; lorsque la décision visée au paragraphe 1 est attribuée à des défauts inhérents aux normes d’essai, la Commission, après avoir consulté les parties concernées, saisit le comité visé à l’article 18, paragraphe 1, dans un délai de deux mois si l’État membre ayant pris la décision a l’intention de la maintenir, et elle engage la procédure de réglementation visée à l’article 18, paragraphe 2».


Number six is the RCMP investigation of Groupe Polygone's $330,000 sponsorship contract there is that number again for the hunting and fishing show, Salon national du grand air, which never took place.

La sixième enquête concerne le contrat de commandite de 330 000 $ encore ce montant accordé au Groupe Polygone pour le Salon national du grand air, qui n'a jamais eu lieu.


Ms. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, the government has announced that it intends to recover the $333,000 in sponsorships paid for the Salon du grand air de Québec, which never took place.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement annonce qu'il entend récupérer les 333 000 $ de commandites qu'il a payées pour le Salon du grand air de Québec qui n'a jamais eu lieu.


it shall immediately so inform the Member State which took the measures and the other Member States. Where the decision referred to in paragraph 1 is attributed to shortcomings in the standards, the Commission shall, after consulting the Parties concerned, bring the matter before the Committee referred to in Article 6(1) within two months if the Member State which has taken the decision intends to maintain it a ...[+++]

elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative et les autres États membres; si la décision visée au paragraphe 1 est imputable à des insuffisances de normes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit dans les deux mois le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, si l'État membre à l'origine de la décision entend la maintenir, et engage les procédures définies à l'article 6, paragraphe 2.


For the purposes of application of this paragraph, ‘land under a lease’ shall mean land which was, at the time of, or after the purchase under a lease which has never been renewed except when the renewal was imposed by a legal obligation.

Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par «terres cédées à bail», des terres qui, au moment de l’achat ou après l’achat, faisaient l’objet d’un bail qui n’a jamais été renouvelé sauf lorsque le renouvellement était imposé par une obligation légale.


After considerable debate, second reading took place in June, and the bill was then referred to the Standing Committee on Canadian Heritage later that month.

Après un long débat, la deuxième lecture a eu lieu en juin et le projet de loi a été renvoyé au comité permanent du patrimoine canadien plus tard ce mois-là.




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Date index: 2023-05-19
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