Traduction de «after february's coup » (Anglais → Français) :

Turkey should also address macroeconomic imbalances, conduct further structural reforms and improve the business environment, particularly in the sensitive phase after the failed coup attempt.
La Turquie devrait aussi s’employer à corriger les déséquilibres macroéconomiques, à engager de nouvelles réformes structurelles et à améliorer l’environnement des entreprises, et plus encore en cette période sensible qui suit la tentative de coup d’État.

This situation worsened further after the July coup attempt, following which one fifth of the judges and prosecutors were dismissed and saw their assets frozen.
La situation s’est encore aggravée après la tentative de coup d’État de juillet: un cinquième des juges et des procureurs ont été démis de leurs fonctions et ont vu leurs avoirs gelés.

However, the far-reaching measures taken after the coup further deepened a number of crucial challenges with regard to the respect for fundamental rights in the country, notably the freedom of expression, right to fair trial and due process.
Cela dit, les mesures de grande ampleur adoptées au lendemain du coup d’État avorté ont eu pour effet de rendre plus délicates encore certaines questions cruciales liées au respect des droits fondamentaux dans le pays, notamment la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

The holding of these elections was a way for Cambodia to restore democracy and to regain international legitimacy and international aid lost after the coup of 1997.
La tenue de ces élections était un moyen pour le Cambodge de restaurer la démocratie et de retrouver la légitimité et l'aide internationales perdues après le coup d'état de 1997.

The Commission urges Turkey to implement them in full, including through international monitoring of the detentions, trials and procedures after the coup attempt.
La Commission demande instamment à la Turquie de les tenir pleinement, en autorisant notamment un suivi international des conditions de détention, des procès et des procédures pénales après la tentative de coup d’État.

(i) where the year ended after February 27, 2000, the amount, if any, that would be the total of all amounts determined by the formula in paragraph 14(1)(b) (if that formula were read without reference to the description of D) for the year, or for a preceding taxation year that ended after February 27, 2000, and
(i) si l’année s’est terminée après le 27 février 2000, le montant éventuel qui correspondrait au total des montants obtenus par la formule figurant à l’alinéa 14(1)b), s’il n’était pas tenu compte de l’élément D de cette formule, pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure terminée après le 27 février 2000,

(4) An individual’s share otherwise determined for a taxation year of a taxable capital gain of a partnership from the disposition of a property (other than property acquired by the partnership after February 22, 1994 in a transfer to which subsection 97(2) applied) for its fiscal period that ends after February 22, 1994 and in the year shall be reduced by such amount as the individual claims, not exceeding the amount determined by the formula
(4) La part qui revient à un particulier, déterminée par ailleurs pour une année d’imposition, du gain en capital imposable d’une société de personnes provenant de la disposition d’un bien (sauf un bien que la société de personnes a acquis après le 22 février 1994 dans le cadre d’un transfert auquel s’applique le paragraphe 97(2)) pour l’exercice de la société de personnes qui se termine après le 22 février 1994 et au cours de l’année est réduite du montant qu’il demande, jusqu’à concurrence du résultat du calcul suivant :

(iii) an addition or alteration, which is acquired after February 21, 1994 and before December 11, 2001, to a hydro-electric installation that is described in subparagraph (ii) or that would be so described if that installation were acquired by the taxpayer after February 21, 1994, and which results in an increase in generating capacity, if the resulting annual average generating capacity of the hydro-electric installation does not exceed 15 megawatts,
(iii) une adjonction ou une modification, acquise après le 21 février 1994 et avant le 11 décembre 2001 et donnant lieu à une augmentation de production, à une installation hydro-électrique qui est visée au sous-alinéa (ii) ou qui le serait si elle avait été acquise par le contribuable après le 21 février 1994, si la nouvelle production annuelle moyenne de l’installation ne dépasse pas 15 mégawatts,

(b) it has not issued any unit (other than a unit issued to a person as a payment, or in satisfaction of the person’s right to enforce payment, of an amount out of the trust’s income determined before the application of subsection 104(6), or out of the trust’s capital gains) of the trust after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the unit was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.
b) elle n’a pas émis d’unités (sauf celles émises en faveur d’une personne à titre de paiement sur le revenu de la fiducie, déterminé avant l’application du paragraphe 104(6), ou sur les gains en capital de la fiducie, ou en règlement du droit de la personne d’exiger le versement d’une somme sur ce revenu ou ces gains) après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les unités ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.

(b) it has not issued a share (other than a share issued as a stock dividend) of its capital stock after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the share was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.
b) la société n’a pas émis d’actions, sauf celles émises à titre de dividende en actions, de son capital-actions après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les actions ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.