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Vertaling van "after their death thus remains essential " (Engels → Frans) :

11 (1) Where an annuity or an annual allowance becomes payable under this Part to a contributor, it shall, subject to the regulations, be paid in equal monthly instalments in arrears and shall continue, subject to this Part, during the lifetime of the contributor and thereafter until the end of the month during which the contributor dies, and any amount in arrears thereof that remains unpaid at any time after their ...[+++]

11 (1) Dans le cas où une annuité ou une allocation annuelle est à payer au contributeur en vertu de la présente partie, elle est, sous réserve des règlements, versée en mensualités égales le mois écoulé et continue de l’être, sous réserve de la présente partie, pendant toute la vie du contributeur et, par la suite, jusqu’à la fin du mois de son décès. En outre, tout montant d’arriéré qui demeure impayé après son décès est payé de la manière prévue à l’article 26 au titre d’une prestation consécutive au décès.


If after those 50 weeks, the child is discovered dead, I think it is essential for the person to be entitled to their benefits and to their leave of absence after the death of a child.

Si on devait découvrir, après ces 50 semaines, que l'enfant est décédé, il me semble essentiel que cette personne ait droit à ses prestations et à son temps d'arrêt à la suite du décès d'un enfant.


J. whereas developing countries’ potentials for domestic resource mobilisation are significant, but there are limits in the current situation to what countries can accomplish on their own; whereas tax resources remain low as a proportion of GDP in most developing countries and it is thus essential to promote well-balanced, fair and efficient tax systems based on the ability to pay of individual taxpayers and companies; whereas d ...[+++]

J. considérant que la capacité de mobilisation des ressources nationales des pays en développement est notable mais que compte tenu de la situation actuelle, il y a des limites à ce qu'ils sont en mesure de réaliser seuls; que les ressources fiscales restent faibles par rapport au PIB dans la plupart des pays en développement et qu'il est donc essentiel d'encourager un régime fiscal équilibré, équitable et efficace fondé sur la capacité de paiement des contribuables et des entreprises; que la mobilisation des ressources nationales ...[+++]


(6) A member or a veteran who dies after having elected to be paid in annual payments is deemed to have elected, on the day before their death, to be paid a lump sum, determined in accordance with the regulations, in lieu of the annual payments remaining to be paid.

(6) Le militaire ou vétéran qui décède après avoir choisi de recevoir des versements annuels est réputé avoir choisit, le jour précédant son décès, de recevoir, plutôt que les versements annuels restants, une somme forfaitaire déterminée selon les modalités prévues par règlement.


(6) A member or a veteran who dies after having elected to be paid in annual payments is deemed to have elected, on the day before their death, to be paid a lump sum, determined in accordance with the regulations, in lieu of the annual payments remaining to be paid.

(6) Le militaire ou vétéran qui décède après avoir choisi de recevoir des versements annuels est réputé avoir choisit, le jour précédant son décès, de recevoir, plutôt que les versements annuels restants, une somme forfaitaire déterminée selon les modalités prévues par règlement.


Thus, if the legacy of their achievements and sacrifices is to remain alive, it is essential that all Canadians, especially the young, be made fully aware of the brilliant record of service and courage of Canadians in war and peace.

Par conséquent, pour que le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices soit perpétué, il est essentiel que tous les Canadiens, particulièrement les jeunes, soient entièrement sensibilisés aux états de service exceptionnels et au courage des Canadiens en temps de guerre et de paix.


5. Notes that India's high import tariffs and, despite recent significant progress, non-tariff barriers, remain a genuine concern for EU industry; believes that upholding such a protectionist policy after economic liberalisation gives rise to market distortions and manipulations; is concerned that WTO tariff negotiations have not led to any improvement (there was no binding of tariffs or commitment to maximum "binding" rates, which were also kept high) and that efforts consequently made by the Commission to open a bilateral dialogue ...[+++]

5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'UE; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue bilatéral avec l' ...[+++]


5. Notes that India's high import tariffs and, despite recent significant progress, non-tariff barriers, remain a genuine concern for EU industry; believes that upholding such a protectionist policy after economic liberalisation gives rise to market distortions and manipulations; is concerned that WTO tariff negotiations have not led to any improvement (there was no binding of tariffs or commitment to maximum "binding" rates, which were also kept high) and that efforts consequently made by the Commission to open a bilateral dialogue ...[+++]

5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'UE; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue bilatéral avec l' ...[+++]


5. Notes that India's high import tariffs and, despite recent significant progress, non-tariff barriers, remain a genuine concern for EU industry; believes that upholding such a protectionist policy after economic liberalisation gives rise to market distortions and manipulations; is concerned that WTO tariff negotiations have not led to any improvement (there was no binding of tariffs or commitment to maximum "binding" rates, which were also kept high) and that efforts consequently made by the Commission to open a bilateral dialogue ...[+++]

5. constate que le niveau élevé des droits de douane à l'importation que fixe l'Inde, ainsi que, en dépit d'importantes avancées récentes, les barrières non tarifaires, demeurent une véritable inquiétude pour les industriels de l'Union européenne; estime que le maintien d'une telle politique protectionniste dans un contexte de libéralisation de l'économie donne lieu à des distorsions du marché et à des manipulations; est préoccupé par le fait que les négociations tarifaires de l'OMC n'aient produit aucune amélioration (il n'y a pas eu de consolidation des droits ou engagement à ne pas dépasser des taux maximum contraignants, qui sont également restés à un niveau élevé) et que les tentatives de la Commission visant à ouvrir un dialogue bil ...[+++]


There are many reasons why children remain in institutions away from their families. It may be because their parents are unable to look after them due to illness, death or imprisonment, because the children need protecting from abuse or neglect, or because the institutions are able to provide appropriate care for disabled or sick children.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles des enfants restent en institution, éloignés de leur famille: soit leurs parents ne sont pas en mesure de s’occuper d’eux parce qu’ils sont malades, décédés ou emprisonnés, soit les enfants doivent être protégés d’abus ou de négligence, soit les institutions sont en mesure d’apporter les soins appropriés aux enfants handicapés ou malades.




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Date index: 2024-03-10
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