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Traduction de «afterwards another party came along » (Anglais → Français) :

Afterwards another party came along, and with the appropriate structural divisions, the commission found, on balance, that proposal was in the public interest.

Par la suite, une autre partie s'est présentée, et les divisions structurelles étant différentes, le Conseil a jugé que dans l'ensemble cette proposition allait dans le sens de l'intérêt public.


They maintained their control by monopolizing that information until another group came along with a new technology which knocked them off the pedestal.

Ils ont gardé le contrôle en monopolisant l'information jusqu'à ce qu'un autre groupe arrive avec une nouvelle technologie qui les faisait tomber de leur piédestal.


I know that the member for Calgary Southeast is quite new to this place, so he may have forgotten who he used to vote for before the Reform Party came along.

Je sais que le député de Calgary-Sud-Est est nouveau dans cet endroit; il a sans doute oublié pour qui il votait avant l'avènement du Parti réformiste.


2. Member States shall ensure that where a final decision referred to in paragraph 1 is taken in another Member State, that final decision may, in accordance with national law, be presented before their national courts as at least prima facie evidence that an infringement of competition law has occurred and, as appropriate, may be assessed along with any other evidence adduced by the parties.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une décision définitive visée au paragraphe 1 est prise dans un autre État membre, cette décision finale puisse, conformément au droit national, être présentée devant leurs juridictions nationales au moins en tant que preuve prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise et, comme il convient, puisse être examinée avec les autres éléments de preuve apportés par les parties.


2. Member States shall ensure that where a final decision referred to in paragraph 1 is taken in another Member State, that final decision may, in accordance with national law, be presented before their national courts as at least prima facie evidence that an infringement of competition law has occurred and, as appropriate, may be assessed along with any other evidence adduced by the parties.

2. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une décision définitive visée au paragraphe 1 est prise dans un autre État membre, cette décision finale puisse, conformément au droit national, être présentée devant leurs juridictions nationales au moins en tant que preuve prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise et, comme il convient, puisse être examinée avec les autres éléments de preuve apportés par les parties.


Some hon. members: No. Mr. Jacques Gourde: Before the Conservative Party came along, did the Bloc allow Quebec's industry to recover a single dollar from the U.S.?

Des voix: Non! M. Jacques Gourde: Avant l'arrivée du gouvernement conservateur, le Bloc a-t-il permis à l'industrie québécoise de récupérer un seul dollar des Américains?


Then a leader of the Liberal Party came along, having monopolized that privilege, and said “Why should we sell your wheat for you?” We in this party are going to make sure that our farmers are never subject to that kind of arbitrary behaviour by a future Liberal government.

Puis, après que les libéraux eurent créé ce monopole, un nouveau chef libéral s'est mis à dire aux agriculteurs: « Pourquoi vendrions-nous votre blé à votre place? » Notre parti compte bien s'assurer que nos agriculteurs ne seront plus jamais victimes de ce genre de comportement arbitraire de la part d'un futur gouvernement libéral.


2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may ...[+++]

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.


2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may ...[+++]

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.


(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights bet ...[+++]

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des copro ...[+++]




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Date index: 2021-04-02
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