Lastly, the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy has proposed once again that a distinction should be made between forms of potassium nitrate, with new thresholds, in order to avoid farmers who use a form of potassium nitrate which could not be classed as fuel, falling within the scope of the directive.
Enfin, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a proposé une fois encore qu’une distinction soit opérée entre les formes de nitrate de potassium, avec de nouveaux paliers, afin d’éviter que les agriculteurs utilisant une forme de nitrate de potassium qui ne peut être classé parmi les carburants ne tombent sous le champ d’application de la directive.