Traduction de «against since hardware » (Anglais → Français) :

However, Since Hardware has not pointed to any issue which would indicate that in this investigation the Institutions used a methodology which was different to that used in the first investigation Secondly, even if Since Hardware could point to the use of a different methodology, this would be a result of the fact that the WTO Appellate Body report leads to the conclusion that it was incumbent on the Institutions to not investigate the claims against Since Hardware by means of a review.
Cependant, Since Hardware n'a indiqué aucun point qui montrerait que lors de l'enquête, les institutions ont utilisé une méthode différente de celle utilisée lors de la première enquête. Par ailleurs, même si Since Harware pouvait démontrer l'existence d'une méthode différente, l'utilisation d'une autre méthode résulterait alors du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, selon lequel il incombe aux institutions de ne pas enquêter sur les plaintes déposées à l'encontre de Since Hardware au moyen d'un réexamen.

It is recalled that a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation was initiated against Since Hardware rather than an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, in the light of the WTO Appellate Body report.
Il est rappelé qu'une nouvelle enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base a été ouverte contre Since Hardware plutôt qu'un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, à la lumière du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC.

Therefore, in view of the special circumstances of the case, the initiation of an anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against Since Hardware is lawful.
Dès lors, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'ouverture d'une enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base contre la société Since Hardware est légale.

Finally, not imposing measures against Since Hardware would be discriminatory vis-à-vis the exporting producers subject to the measure imposed following the first original investigation.
Enfin, le renoncement à instituer des mesures à l'encontre de Since Hardware serait discriminatoire envers les producteurs-exportateurs soumis à la mesure imposée à la suite de la première enquête initiale.

Since Hardware claimed to be discriminated against, since in its view the findings in the WTO Appellate Body report are equally applicable to companies that received a zero duty in a review investigation.
Since Hardware a affirmé avoir été victime d'une discrimination puisque, selon cette société, les conclusions du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC s'appliquent également aux sociétés qui se sont vu imposer un droit nul au terme d'une enquête de réexamen.