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Traduction de «agents could create » (Anglais → Français) :

In the end, the Supreme Court of Canada rejected the position of the Department of Justice, ruling that unilateral undertakings by Crown agents could indeed create lawful obligations on the Crown.

Au bout du compte, la Cour suprême du Canada a rejeté la position du ministère de la Justice, déclarant que les engagements unilatéraux pris par des agents de la Couronne pourraient bel et bien créer des obligations légales pour la Couronne.


All of these different levels of the federal government have come together to remind each other of where all the chemical agents that could create some of these weapons of mass destruction are located in Canada.

Tous ces différents acteurs du gouvernement fédéral se sont réunis pour faire la liste des emplacements où étaient situés au Canada tous les agents chimiques qui pourraient servir à produire des armes de destruction massive.


While the Committee recognizes the U.S. view that these inspections and fees are needed to support efforts to combat bioterrorism, we are concerned that inspections and the collection of fees by border agents could create delays, with adverse effects on the movement of low-risk goods and travellers.

Le Comité comprend le point de vue des Américains qui estiment que ces inspections et ces droits d’utilisation sont nécessaires pour soutenir la lutte contre le bioterrorisme, mais il craint que ces inspections et la perception de droits par les agents à la frontière n’entraînent des retards qui auront des effets néfastes sur la circulation des marchandises et des voyageurs à faible risque.


You would have to try to go under fraud, or you could try to regulate this by creating some kind of new profession for example, immigration agents, temporary migration agents but you'll run into the same kind of problem that we're facing currently.

S'agit-il d'une fraude, mais est-ce à des fins d'immigration? On pourrait tenter de dire qu'il s'agit d'une fraude, ou on pourrait tenter de réglementer la situation en créant une sorte de nouvelle profession — des agents d'immigration, des agents de migration temporaire —, mais on se retrouvera avec le même genre de problème qu'on a actuellement.


A market economy vendor could take into account unemployment and environmental issues, at most, to a limited extent, to protect or to create a business reputation as a socially or environmentally responsible agent, and not to the substantial detriment of its financial interests.

Dans une économie de marché, il est probable qu’un vendeur tienne compte de questions liées au chômage et à l’environnement, au mieux dans une mesure limitée, pour protéger ou pour cultiver sa réputation d’entreprise responsable sur le plan social ou environnemental, mais pas au point de léser fortement ses intérêts financiers.


The practical example that occurred in this case is that when the principal used an agent to supply something, and the supply created a bad debt, there was no way for the agent to recover the tax; only the principal could recover a bad debt.

Le cas concret qui s'est présenté dans ce cas est que lorsque le mandat fait appel à un agent pour fournir quelque chose, et que la fourniture se traduit par une mauvaise créance, il n'y avait aucun moyen pour l'agent de recouvrer le montant de la taxe.




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'agents could create' ->

Date index: 2023-08-22
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