Traduction de «ago on bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Republic of Angola | Angola [ AO; AGO | AO; AGO ]
République d'Angola | Angola [ AO; AGO | AO; AGO ]

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

bill to bill ask to be billed
facture facturer commander avec facture | utiliser le service de facturation

e-bill | electronic bill
facture électronique | facture en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moments ago a bill was introduced, Bill S-15.
Tout à l'heure, on a présenté un projet de loi, le projet de loi S-15.

Senator Joyal: When you testified before us two weeks ago on Bill C-25, on the basis of your practice, you described the impact the sentencing changes in Bill C-25 would bring to the bail court.
Le sénateur Joyal : Lorsque vous avez témoigné devant nous, il y a deux semaines, au sujet du projet de loi C-25, vous avez décrit, en vous fondant sur votre expérience, l'effet qu'auraient les modifications du régime de détermination de la peine du projet de loi C-25 pour les enquêtes sur cautionnement.

I noticed in reading the transcript of the House of Commons Finance Committee several days ago when Bill C-10 was before them and the witness was the Minister of Finance, Mr. Flaherty, that the Honourable John McCallum, a former Minister of the Crown and a person with considerable experience in public affairs and, in particular, in Parliament, actually asked the question: Do you mean to tell me that we will not have borrowing bills anymore?
J'ai remarqué, en lisant les débats du Comité des finances de la Chambre des communes, il y a plusieurs jours, alors que ce comité était saisi du projet de loi C-10, et que le témoin était le ministre des Finances, M. Flaherty, que John McCallum, ancien ministre possédant une expérience considérable des affaires publiques et, plus particulièrement, des affaires parlementaires, a effectivement posé la question suivante : « Êtes- vous en train de me dire que nous n'aurons plus de projet de loi d'emprunt?

– (CS) Mr President, it was one year ago last week that a very comprehensive bill on labelling textile products, as tabled by our Committee on the Internal Market and Consumer Protection, was passed by a large majority at first reading.
– (CS) Monsieur le Président, la semaine dernière, cela a fait un an que cette proposition de règlement très complète sur l’étiquetage des produits textiles, présentée par notre commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a été adoptée à une large majorité en première lecture.

– (FR) Mr President, Commissioner, exactly one year ago, we adopted a resolution in this House concerning gays and lesbians and the Bahati Bill in Uganda.
− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a un an très exactement, nous votions ici, dans cette assemblée, une résolution concernant les gays et les lesbiennes et la loi Bahati en Ouganda.

– (NL) Mr President, just a moment ago, my fellow Member, Mr De Rossa, said that a debate on the draft bill which is being challenged had already taken place and that amendments had been made to the bill.
– (NL) Monsieur le Président, il y a un instant, ma collègue, Mme De Rossa, a affirmé qu’un débat sur le projet de loi contesté avait déjà eu lieu et que le projet avait été amendé.

In other words, the unacceptable demands of a US Government that is already on the way out and whose President, just two days ago, vetoed a bill forbidding the US secret services to use torture, must not be used by the Commission to justify the inclusion of such provisions in European law on the pretext of maintaining solidarity.
Autrement dit, les exigences inacceptables d’un gouvernement américain dont le départ est déjà amorcé et dont le Président a opposé, il y a tout juste deux jours, son veto à un texte de loi interdisant aux services secrets américains d’utiliser la torture, ne doivent pas être utilisées par la Commission pour justifier l’inclusion de telles dispositions dans le droit européen au prétexte de préserver la solidarité.

This law should have been implemented years ago; we would not have let Bill Gates get away with it.
Cette loi aurait dû être mise en œuvre voici des années; nous n'aurions pas laissé Bill Gates s'esquiver de la sorte.

The Speaker of the Senate, on several occasions in the last little while - most recently a few weeks ago on Bill C-42 and some months ago on Bill C-28, the Pearson Airport Agreements bill - has been asked to make an adjudication on what are points of law and what are points of the Constitution.
Le Président du Sénat a, à différentes occasions récemment, été appelé à se prononcer sur ce qui constituait un point de droit et un point d'ordre constitutionnel; ce fut le cas par exemple il y a quelques semaines, pour le projet de loi C-42 et, il y a quelques mois, pour le projet de loi C-28 sur les accords de l'aéroport Pearson.

In Canada, the Minister of Health introduced a bill a week ago today, Bill C-13, structured in the same fashion as the bill we are talking about today.
Ici, au Canada, il y a une semaine de cela, le ministre de la Santé a présenté un projet de loi, le C-13, qui présente la même structure que celui dont nous parlons aujourd'hui.