Traduction de «agree to letting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

let us agree to differ
différons à l'amiable

warp let-off motion | let off motion | let-off motion | let-off mechanism | let-off
mécanisme dérouleur de chaîne | dérouleur de chaîne | mécanisme du débit d'ensouple | mécanisme de déroulement

under-let under-let
sous-louer

subletting | sub-letting | underletting | under-letting
sous-location

let-off | let-off device | pay-off | pay-off device
dispositif de déroulement

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent
conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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let off mechanism | let-off box | warp let-off
mécanisme de délivraison

buy to let mortgage product [ buy to let product | buy-to-let product ]
produit hypothécaire acheter pour louer

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bear in mind that if you do not agree to let us send your medical information to the other country, the other country will not be able to take care of your special needs.
Rappelez-vous que si vous n’acceptez pas que nous transmettions vos données médicales à l’autre pays, ce dernier ne pourra pas tenir compte de vos besoins spécifiques.

While it is important to guarantee consumer rights by provisions from which it is not possible to derogate by contract, it is reasonable to let undertakings and organisations agree otherwise when they are not dealing with consumers.
Alors qu’il importe de garantir les droits des consommateurs au moyen de dispositions auxquelles il n’est pas possible d’être dérogé par contrat, il est judicieux de laisser les entreprises et les organisations en décider autrement lorsqu’elles n’ont pas affaire à des consommateurs.

Article 13B(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, must be interpreted as meaning that the act of making available, for consideration, a football stadium under a contract reserving certain rights and prerogatives to the stadium owner and providing for the supply, by the owner, of various services, including services of maintenance, cleaning, repair and upgrading, representing 80 % of the charge which is agreed in the contact to be payable, does not constitute, as a general rule, a ‘letting of immovable property’ within the meaning of that provision.
L’article 13, B, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens que la mise à disposition, à titre onéreux, d’un stade de football en vertu d’un contrat réservant certains droits et prérogatives au propriétaire et prévoyant la prestation, par ce dernier, de différents services, notamment des services de maintenance, de nettoyage, d’entretien et de mise aux normes, représentant 80 % de l’indemnisation contractuellement prévue, ne constitue pas, en principe, une «location de biens immeubles» au sens de cette disposition.

– (ES) Madam President, let us not forget – I agree – and let us not make too many subtle distinctions: from the political viewpoint, all forms of totalitarianism deserve condemnation and Communism and Fascism did irreparable damage to this continent.
- (ES) Madame la Présidente, n’oublions pas – je suis d’accord – et gardons-nous de procéder à des distinctions trop subtiles: d’un point de vue politique, toutes les formes de totalitarisme méritent condamnation et le communisme comme le fascisme ont occasionné des dégâts irréparables sur ce continent.

While it is important to guarantee consumers' rights by provisions which cannot be derogated from by contract, it is reasonable to let enterprises and organisations agree otherwise.
Alors qu'il importe de garantir les droits des consommateurs au moyen de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, il est judicieux de laisser les entreprises et les organisations en décider autrement.

If such evidence can be given, the Danish Government would favour a recommendation setting up non-binding contract law principles which the Member States are encouraged to observe in their legislation as well as a recommendation or regulation containing contract rules by which the parties can agree to let their contract be governed.
Si une telle preuve peut être apportée, le gouvernement danois serait favorable à une recommandation établissant des principes non contraignants en matière de droit des contrats, que les États membres seraient encouragés à respecter dans leur législation, ainsi qu'à une recommandation ou à un règlement contenant des dispositions contractuelles dont les parties peuvent convenir qu'elles régissent leur contrat.

These questions would anyway have been replied to in writing. Let me remind you that it is almost 6 p.m. We were already half an hour late starting, so we will not even be able to reply to all the questions agreed to, let alone the additional ones.
De toute façon, les questions allaient recevoir une réponse par écrit, car je vous signale qu'il est presque 18 heures et que nous avons déjà commencé avec une demi-heure de retard. Nous ne pourrons donc même pas répondre à toutes les questions admises et encore moins à dix supplémentaires.

However, it has agreed to let an alternative building to the Agency. This building, for which no rent will have to be paid, will be renovated by the Agency.
Ce bâtiment, pour lequel aucun loyer ne sera réclamé, devra être rénové par l'Agence.

Let us at least agree on this objective, and if we do agree, then let us state how to achieve it.
Accordons-nous au moins sur cet objectif, et puisque nous le faisons, disons comment y parvenir.