Traduction de «agreed text » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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synthétiseur texte-parole | synthétiseur de la parole à partir du texte | synthétiseur vocal à partir du texte | système de synthèse texte-parole

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case de saisie simple [ zone de texte simple | champ de texte monoligne | boîte de saisie monoligne | zone de texte simple ligne ]

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zone texte [ zone de texte | zone de texte déroulant | champ de texte multilingue | case de saisie multiple ]

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interpolation dans un texte

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synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The agreed text now follows ordinary legislative procedure before the final endorsements by the European Parliament and the Council of the EU.
Le texte convenu suit à présent la procédure législative ordinaire avant les approbations finales par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

The agreed text must now be formally confirmed by the Council of the EU and the European Parliament.
Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l'UE et le Parlement européen.

The Commission regrets the fact that compared to the original proposal presented by the Commission, the agreed text on the new ERA Regulation deviates from the key provisions agreed under the Common Approach on EU decentralised agencies, by the European Parliament, the Council and the Commission in 2012.
La Commission regrette qu'en comparaison avec sa proposition originale, le texte approuvé sur le nouveau règlement relatif à l'ERA s'écarte des dispositions essentielles convenues par le Parlement européen, le Conseil et elle-même en 2012 dans le cadre de l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE.

Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.
Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

As part of its ongoing commitment to transparency, the European Commission has today published the legally scrubbed text of the CETA agreement, including the agreed text on investment protection and investment dispute settlement.
Conformément à son engagement constant en faveur de la transparence, la Commission européenne a publié aujourd'hui le texte de l'accord après qu'il a fait l'objet d'un examen juridique, y compris le texte convenu sur la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements.

As part of its ongoing commitment to transparency, the European Commission has today published the legally scrubbed text of the agreement, including the agreed text on investment protection and investment dispute settlement.
Conformément à son engagement constant en faveur de la transparence, la Commission européenne a publié aujourd’hui le texte de l’accord après qu’il a fait l’objet d’un examen juridique, y compris le texte convenu sur la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements.

This draft proposal was prepared and circulated by the chairman on his own authority not by the WTO as an organization, and certainly not as an agreed text by members.
Cette ébauche de proposition a été diffusée par le président du comité de son propre chef, sans l'autorisation de l'OMC en tant qu'organisme.

Some hon. members: Agreed. [Text] Question No. 15 Mr. David Chatters: Since January 1, 1997, have any past Members of Parliament been hired or appointed in any capacity by the government and, if so: (a) who was the Member; (b) what was their salary at the time of hiring and any subsequent increases; (c) what have the job descriptions been; (d) what advertisements were used to solicit applications for these positions; (e) how was the interview process conducted for all positions; (f) who approved the hiring; (g) how many applicants were interviewed; (h) when was each position created; and (i) what were the annual expenses of each indivudual?
Des voix: D'accord [Texte] Question n 15 M. David Chatters: Depuis le 1 janvier 1997, y a-t-il d’anciens députés qui ont été embauchés ou nommés à quelque fonction que ce soit par le gouvernement et, si oui: a) quel est le nom de ces personnes; b) quel était leur salaire initial et les augmentations qui leur ont été accordées par la suite; c) quelle a été leur description de fonctions; d) quelles annonces ont été faites pour solliciter les candidatures; e) quel a été le déroulement du processus d’entrevue utilisé dans chaque cas; f) qui a approuvé l’embauche de ces personnes; g) quel est le nombre de postulants interviewés; h) quelle est la date de création du poste; i) quelles sont les dépenses annuelles de ces personnes?

Some hon. members: Agreed. [Text] Question No. 20 Mr. James Rajotte: Since 1995 and for each fiscal year since, with respect to Technology Partnerships Canada (and including the IRAP TPC program) and the Atlantic Innovation Fund: (a) how many loans have been made; (b) what is the dollar value of these loans; (c) how much has actually been repaid; (d) how much was supposed to have been repaid based on the original agreements; (e) how many loans have been made to each province; (f) what is the dollar value of the loans in each province; (g) have any recipients of loans under these agreements defaulted on payments, yes or no; (h) how much has been written off; (i) how many jobs were expected to be created in each province; (j) how many were actually created in each province; (k) who has signing authority for these projects; (l) what other federal departments or agencies consulted prior to signing an agreement; and (m) what is the role of these other agencies?
[Texte] Question n 20 M. James Rajotte: Pour chaque exercice financier depuis 1995, en ce qui concerne Partenariat technologique Canada (y compris le Programme PTC du PARI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique: a) combien de prêts ont été consentis; b) quelle est la valeur monétaire de ces prêts; c) quel montant a effectivement été remboursé; d) quel montant aurait dû être remboursé selon l’entente conclue; e) combien de prêts ont été consentis dans chaque province; f) quelle est la valeur monétaire des prêts consentis dans chaque province; g) des bénéficiaires de ces prêts ont-ils manqué à leur engagement de les rembourser; h) quels montants ont été radiés (passée par pertes et profits); i) combien d’emplois s’attendait-on à créer dans chaque province; j) combien d’emplois ont effectivement été créés dans chaque province; k) qui détient l’autorisation de signature pour ces projets; l) quels autres ministères ou organismes fédéraux ont été consultés avant la signature de l’entente; m) quel est le rôle de ces organismes?

The measures being implemented in Bill C-50 are based on the negotiated agreed text and the protocol of the accession of China to the WTO.
Les mesures prévues par le projet de loi C-50 se fondent sur le texte, négocié et convenu, du protocole d'accession de la Chine à l'OMC, dont des extraits pertinents figurent dans votre cahier d'information.