Vertaling van "agreed that alcoholic beverages had remained " (Engels → Frans) :

China remains the clear leader when it comes to the provenance of fake goods: 80% of articles arrived from China in 2016. Large amounts of cigarettes originated in Vietnam and Pakistan, while Singapore was the top source for counterfeit alcoholic beverages.
La Chine occupe de loin le premier rang des pays d'origine des produits contrefaits avec, pour 2016, un chiffre de 80 %. Les cigarettes sont arrivées en masse du Viêt Nam et du Pakistan, et Singapour est le numéro un des contrefaçons de boissons alcoolisées.

Existing EU rules on the harmonisation of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages were agreed in 1992 and are set out in Directive 92/83/EEC.
Les règles européennes existantes sur l'harmonisation des structures des droits d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées ont été conclues en 1992 et sont énoncées dans la directive 92/83/CEE.

What has been agreed on alcoholic beverages?
Qu'est-ce qui a été décidé en ce qui concerne les boissons alcoolisées?

The Council discussed the issue in a working group in 2002 and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long and that the labelling of ingredients of alcoholic beverages should be more in line with the general labelling rules set out in Directive 2000/13/EC than was proposed by the Commission.
Le Conseil a examiné la question au sein d’un groupe de travail en 2002 et une majorité des États membres sont convenus que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation et que l’étiquetage des ingrédients des boissons alcoolisées devrait se conformer, davantage que ce que proposait la Commission, aux dispositions générales de la directive 2000/13/CE en matière d’étiquetage.

The proposal had never been discussed in the Council until the Danish Presidency put it on agenda of a working group in 2002, and a majority of the Member States agreed that alcoholic beverages had remained unregulated for too long.
La proposition n’a jamais été débattue au Conseil, jusqu’à ce que la présidence danoise l’inscrive à l’ordre du jour d’un groupe de travail en 2002 et qu’une majorité des États membres conviennent que les boissons alcoolisées avaient échappé trop longtemps à la réglementation.

the supply of alcoholic beverages, the price of which has been agreed upon at the time of the conclusion of the sales contract, the delivery of which can only take place after 30 days and the actual value of which is dependent on fluctuations in the market which cannot be controlled by the trader.
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

However, the increases in excise duty on alcoholic beverages contradict the action plan agreed with the Commission, a key requirement for making further progress in the accession negotiations.
Les augmentations des droits d'accise sur les boissons alcoolisées vont néanmoins à l'encontre du plan d'action convenu avec la Commission, un élément clé pour continuer à faire avancer les négociations d'adhésion.

The European Commission has adopted a proposal to increase the minimum rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages agreed in 1992, from 1 January 2008.
La Commission européenne propose de relever, avec effet au 1 janvier 2008, les taux minimaux fixés en 1992 en matière de droits d'accise appliqués à l'alcool et aux boissons alcooliques.

In the proceedings for a preliminary ruling (C-429/02), the French television channel TF1 had required of the companies Groupe Jean-Claude Darmon and Girosport, responsible for negotiating television broadcasting rights for football matches, to ensure that the brand names of alcoholic beverages did not appear on television screens.
Dans le renvoi préjudiciel (C-429/02), la chaîne de Télévision Française TF1 avait sommé les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon et Girosport, chargées de négocier pour son compte les droits de retransmission télévisuelle des matchs de football, de faire en sorte d'éviter l'apparition à l'écran de marques des boissons alcoolisées.

Self-regulation of advertising for alcoholic beverages is working in a number of Member States and Council Recommendation 2001/458/EC on the drinking of alcohol by young people urges producers and retailers to enforce self-regulatory controls over, and to agree on standards for, all forms of promotion, marketing and retailing of alcoholic beverages.
Plusieurs États membres pratiquent l'auto-règlementation en matière de publicité pour les boissons alcoolisées et la recommandation 2001/458/CE du Conseil concernant la consommation d'alcool chez les jeunes invite instamment les producteurs et les détaillants à appliquer des mesures d'auto-régulation et des normes identiques en matière de promotion, de commercialisation et de vente au détail de boissons alcoolisées.