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English

Traduction de «agreement were resumed » (Anglais → Français) :

(a) the terms and conditions of employment contained in a collective agreement or arbitral award that, by virtue of section 107 of the Public Service Labour Relations Act, are continued in force immediately before the date of the deletion or severance or that were last continued in force before that date, in respect of those employees shall continue or resume in force on and after that date and shall be observed by the corporation ...[+++]

a) les conditions d’emploi figurant dans la convention collective ou la décision arbitrale maintenues en vigueur par l’effet de l’article 107 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique continuent de lier — ou lient de nouveau si l’article 107 avait cessé d’avoir effet — la personne morale ou l’entreprise, l’agent négociateur et les employés, sauf entente à l’effet contraire entre l’employeur et l’agent négociateur, tant que les conditions des alinéas 89(1) a) à d) n’ont pas été remplies;


The negotiations in view of a comprehensive Association Agreement were resumed last year, further to the announcement at the fourth EU-Mercosur Summit on 17 May 2010.

Les négociations en vue d’un accord d’association global ont repris l’année dernière, à la suite de l’annonce faite au quatrième sommet UE-Mercosur du 17 mai 2010.


The negotiations in view of a comprehensive Association Agreement were resumed last year, further to the announcement at the fourth EU-Mercosur Summit on 17 May 2010.

Les négociations en vue d’un accord d’association global ont repris l’année dernière, à la suite de l’annonce faite au quatrième sommet UE-Mercosur du 17 mai 2010.


22. Regrets that the USA and China were not prepared to accept a more ambitious agreement for internal policy reasons; believes that the European Union, the USA and China are key to ensuring a binding international agreement; urges the United States and China, as well as other international partners, therefore, to come up with further commitments to an international system of climate protection, in order to resume discussions and ach ...[+++]

22. regrette que, pour des raisons de politique interne, les États-Unis et la Chine n'aient pas été disposés à accepter un accord plus ambitieux; estime que la conclusion d'un accord international contraignant dépend fortement de l'Union européenne, des États-Unis et de la Chine; exhorte, dès lors, les États Unis et la Chine, ainsi que les autres partenaires internationaux de l'Union, à prendre de nouveaux engagements en faveur d'un système international de protection du climat, afin de relancer les discussions et de parvenir à un accord international ambitieux et juridiquement contraignant, qui tienne compte des progrès scientifiques ...[+++]


15. Regrets that the USA and China were not prepared to accept a more ambitious agreement for internal policy reasons; believes that the European Union, the USA and China are key to ensuring a binding international agreement; urges the United States and China, as well as other international partners, therefore, to come up with further commitments to an international system of climate protection, in order to resume discussions and ach ...[+++]

15. regrette que, pour des raisons de politique interne, les États-Unis et la Chine n'aient pas été disposés à accepter un accord plus ambitieux; estime que la conclusion d'un accord international contraignant dépend fortement de l'Union européenne, des États-Unis et de la Chine; exhorte, dès lors, les États Unis et la Chine, ainsi que les autres partenaires internationaux de l'Union, à prendre de nouveaux engagements en faveur d'un système international de protection du climat, afin de relancer les discussions et de parvenir à un accord international ambitieux et juridiquement contraignant, qui tienne compte des progrès scientifiques ...[+++]


22. Both sides were determined to work closely together to resume the WTO Doha Development Agenda negotiations as soon as possible with a view to achieve agreement on an ambitious and balanced outcome.

22. Les deux parties sont déterminées à travailler en étroite collaboration pour reprendre dès que possible les négociations sur le Programme de Doha pour le développement menées dans le cadre de l'OMC, en vue de parvenir à un accord sur un résultat ambitieux et équilibré.


All the provisions in this agreement, which were considered by a number of negotiators and lawyers, passed the negotiation test and were approved by people who were not always open to the recognition of native rights (1645) [English] The Deputy Speaker: We have resumed debate and the member for Louis-Saint-Laurent has the floor. but I think that was actually a question for the member for Calgary Centre-North.

Toutes ces clauses, négociées par un grand nombre de négociateurs et d'avocats, que l'on retrouve dans cette entente ont subi l'épreuve des négociations avec des gens qui, souvent, n'étaient pas ouverts à une reconnaissance des droits autochtones (1645) [Traduction] Le vice-président: Nous avons repris le débat et le député de Louis-Saint-Laurent a la parole, mais je crois que la question s'adressait au député de Calgary-Centre-Nord.


8. Hopes that Syria and Israel will respond to the new impetus generated by the Sharm-el- Sheikh agreement by resuming their discussions at the point at which they were broken off, with particular reference to Israel’s withdrawal from Golan and the conclusion of a comprehensive peace agreement between the two countries;

8. souhaite que la Syrie et Israël saisissent la nouvelle dynamique crée par les Accord de Charm-el-Cheikh afin de reprendre les discussions au point où elles avaient été interrompues, notamment sur le retrait israélien du Golan et la signature d'un accord global de paix entre les deux pays;


Since May 1st, about 750 European Union fishing boats were forced to suspend their activities which will resume, under the new agreement, on December 1st.

Depuis le 1er mai, environ 750 bateaux de l'Union Européenne sont restés à quai. Les activités de pêche pourront reprendre à partir du 1er décembre.


It is the first agreement initialled by the Community and an Eastern European country since contacts were resumed between these countries and the Community in 1985.

Il s'agit du premier accord paraphé entre la Communauté et un pays d'Europe de l'Est depuis la reprise de contact entre la Communauté et ces pays en 1985.




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'agreement were resumed' ->

Date index: 2023-07-12
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