Traduction de «aid schemes throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

student aid system [ student assistance scheme | student aid scheme | student assistance system ]
régime d'aide financière aux étudiants [ régime d'aide aux étudiants ]

private storage aid scheme
programme d'aide au stockage privé

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment
observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

throughout charge | throughout rate
taxe de bout en bout

communicate efficiently during a performance | communicate throughout a show | communicate during show | communicate throughout shows
communiquer pendant le spectacle

check tickets throughout train cars | conduct train ticket inspections | check tickets throughout carriages | perform train ticket inspections
vérifier les billets dans des wagons

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

provincial student aid plan [ provincial student loan scheme ]
régime provincial de prêts d'études [ régime provincial d'aide aux étudiants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes; Maintaining the non-governmental nature of private schemes throughout the EU. Exploring the scope for possible synergies between schemes and enhancing clarity for the consumer and producers. Achieving a common understanding of reasonable basic process requirements.Establishing objective facts on the relative impacts of different private trade-related sustainability assurance schemes.
Principes à appliquer pour porter au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce: préserver la nature non gouvernementale des systèmes privés dans l’Union, étudier la possibilité de réaliser des synergies entre les systèmes et d’accroître la clarté à l’intention des consommateurs et des producteurs, parvenir à une interprétation commune des exigences opérationnelles de base raisonnables, établir des faits objectifs concernant l’impact respectif de différents systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce.

Regulations exempting aids on a de minimis basis [24], aids for training [25] and aids to small and medium-sized firms [26] which should result in a simplification of Community part-financing procedures for certain aid schemes throughout the current programming period for the Structural Funds were adopted in 2001.
C'est ainsi qu'ont été adoptés en 2001 des règlements d'exemption relatifs aux aides de minimis [24], aux aides à la formation [25] et aux aides en faveur des petites et moyennes entreprises [26], qui devraient notamment se traduire par une simplification des procédures de cofinancement communautaire de certains régimes d'aides tout au long de la présente période de programmation des Fonds structurels.

· Reiterates the importance of maintaining the non-governmental nature of Fair Trade and other similar sustainability schemes throughout the EU.
- réitère l’importance du maintien de la nature non gouvernementale du commerce équitable et d’autres systèmes similaires d’assurance de la durabilité sur tout le territoire de l’Union.

72. Asks the Commission for further clarification of the proposal to create a financial instrument to help students secure funding for a Masters degree outside their home Member State, regardless of their social background and financial situation; demands fair and transparent access to the scheme throughout the Member States;
72. salue la proposition de la Commission de créer un instrument financier afin d'aider les étudiants à obtenir un financement pour suivre un master dans un État membre autre que celui d'origine, quels que soient leur milieu social et leurs moyens financiers; demande un accès équitable et transparent à ce programme dans tous les États membres;

As a result of the formulation of common requirements applicable to Deposit Guarantee Schemes throughout the Union, inter alia with regard to the covered deposits, the coverage level, the target level, the conditions which apply to the use of funds and the arrangements for payouts, a uniform level of protection is provided for depositors throughout the Union while ensuring the same stability of Deposit Guarantee Schemes.
En définissant des critères communs applicables, à l'échelle de l'Union, aux systèmes de garantie des dépôts, notamment en termes de dépôts garantis, de niveau de garantie, de niveau cible, de conditions d'utilisation des fonds et de modalités de versement, les déposants bénéficient d'un niveau de protection uniforme dans l'ensemble de l'Union sans pour autant affecter la stabilité des systèmes de garantie des dépôts.

H. whereas the EU citizen's knowledge and understanding of ADR schemes throughout Europe is low and confused, with only a small percentage of citizens knowing how to file a claim with an ADR body,
H. considérant que les citoyens de l'Union ont une connaissance et une compréhension réduites et confuses des mécanismes d'ADR existant en Europe, seul un faible pourcentage de citoyens sachant comment porter plainte devant un organisme de résolution extrajudiciaire des litiges;

11. Considers that the direct payments scheme should be retained in order to continue to ensure, in a context of price volatility, regional competitiveness and, in view of areas which suffer from severe and permanent handicaps, in particular the viability of thinly populated areas, economic stability, employment support, decent and equitable farm incomes and the sustainable development of the EU farm sector, as well as EU food and environmental security and also its capacity to respond to the challenges of climate change, thus ensuring that other policies and strategies, including the Europe 2020 strategy, may be properly implemented; considers, in this connection, that objective, transparent and simplified criteria need to be drawn up to ensure equity among Member States and farmers in relation to the provision of an appropriate, harmonised and balanced level of direct support under the direct payments scheme throughout the EU, moving away from the historical benchmarks used to date in the allocation of this funding and adapting it reasonably to meet farmers' needs; advocates the application of the principle of equity and flexibility in the implementation instruments, and also in relation to the various types of farms and the characteristic features of the areas in each Member State or region where farms are situated;
11. estime que les paiements directs devraient être maintenus afin d'assurer, dans un contexte de volatilité des prix, la compétitivité régionale, et, compte tenu des zones souffrant de handicaps graves et permanents, en particulier la poursuite de l'activité dans les zones agricoles faiblement peuplées, la stabilité économique, le soutien de l'emploi, des revenus adéquats et équitables pour les agriculteurs et le développement durable de l'agriculture de l'Union, ainsi que la sécurité alimentaire et environnementale de l'Union et sa capacité à relever les défis du changement climatique, garantissant ainsi une mise en œuvre correcte des autres politiques et stratégies, notamment la stratégie Europe 2020; estime, à cet égard, qu'il convient d'élaborer des critères objectifs, transparents et simplifiés permettant d'assurer l'équité entre les États membres et entre les agriculteurs pour ce qui est de fournir un niveau de soutien direct approprié, harmonieux et équilibré au titre du régime de paiements directs au sein de l'Union, en s'écartant des critères historiques utilisés jusqu'à présent dans l'attribution de ces financements et en l'adaptant raisonnablement de manière à répondre aux besoins des agriculteurs; encourage, au sujet des instruments de mise en œuvre, l'application du principe d'équité et de flexibilité, notamment en fonction des différents types de faire-valoir et des caractéristiques des territoires sur lesquelles se trouvent les exploitations agricoles à l'intérieur de chaque État membre ou région;

‘competent authority’ means, in respect of each Member State, the Minister, Ministers or other equivalent authority responsible for social security schemes throughout or in any part of the Member State in question.
le terme «autorité compétente» désigne, pour chaque État membre, le ministre, les ministres ou une autre autorité correspondante dont relèvent, dans l'ensemble ou dans une partie quelconque de l'État membre concerné, les régimes de sécurité sociale.

A new set of rules was adopted in 2002 making exemptions for aid to support employment [11], which should result in simplifying the Community's part-financing procedures for certain aid schemes throughout the current Structural Fund programming period.
C'est ainsi qu'un nouveau règlement d'exemption relatif aux aides à l'emploi [11], qui devrait encore se traduire par une simplification des procédures de cofinancement communautaire de certains régimes d'aides tout au long de la présente période de programmation des Fonds structurels, a été également adopté en 2002.

In fact, despite the very legitimate recitals on the rights acquired within the existing systems, seeking to give all citizens a high level of protection, regardless of their personal resources and the individual risks incurred, which also highlight the risks of transfer from public to private schemes, and outline the growing involvement of the latter in overall expenditure and the resulting inequalities, all the practical proposals set out in the resolution do nothing but promote the faster growth of private insurance schemes throughout the Community.
En effet, en dépit de considérants fort justes sur les acquis des systèmes existants, visant à assurer à chaque citoyen un haut niveau de protection, indépendant des ressources personnelles et des risques individuels encourus, soulignant y compris les risques de transferts entre régimes publics et privés, décrivant la part grandissante de ceux-ci dans les dépenses globales et les inégalités de situation qui en résultent, toutes les propositions concrètes de la résolution ne sont que des encouragements à un développement accéléré et communautaire des régimes d'assurance privés.