Vertaling van "air passenger bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

air passenger | air transport passenger
passager aérien

airline passenger behaviour | expectations of air travellers | air passenger behaviour | behaviour of airline customers
comportement des passagers aériens

air waybill | AWB | A.W.B. | air way bill | air bill
lettre de transport aérien | LTA | l. t. a.

PODM: Air Passenger Origin-Destination Forecasting Model [ Air Passenger Origin-Destination Forecasting Model ]
PODM : modèle de prévisions de l'origine et de la destination des passagers aériens [ Modèle de prévisions de l'origine et de la destination des passagers aériens ]

passenger bill of rights
déclaration des droits des passagers

charter of air passengers’ rights
charte des droits des passagers aériens

air freight bill
facture de transport aérien [ facture de fret aérien ]

regime of unlimited liability in the case of death or injury of air passengers
régime de responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers aériens

air way bill fees
frais de lettre de transport aérien

passenger cabin air distribution selector
sélecteur de distribution d'air cabine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, thank you for giving me the opportunity to address the House regarding Bill C-459, the air passengers' bill of rights, which would establish terms and conditions including compensation and rerouting for the treatment of air passengers under various circumstances when air travel is cancelled, delayed, or baggage is misplaced.
Monsieur le Président, merci de me donner l'occasion de m'adresser à la Chambre au sujet du projet de loi C-459, la Déclaration des droits des passagers aériens, qui établit les modalités que les transporteurs aériens doivent respecter dans le traitement de leurs passagers, y compris leur offrir une place dans un autre vol et les dédommager au besoin, lorsqu'un vol est annulé ou retardé ou lorsque des bagages sont égarés.

The Air Passengers' Bill of Rights proposes implementing a new regulation that will better protect the rights of air passengers when they are treated unfairly by airlines.
La Déclaration des droits des passagers aériens propose de mettre en place une nouvelle réglementation qui permettra de mieux protéger les droits des passagers aériens lorsque ceux-ci sont traités injustement par les compagnies aériennes.

A Canadian air passengers' bill of rights would compensate air passengers with all Canadian carriers anywhere they fly.
Une déclaration canadienne des droits des passagers aériens prévoirait l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur canadien, quelle que soit la destination.

The first petition is signed by thousands of Canadians who are calling on Parliament to adopt Canada's first air passengers' bill of rights, Bill C-310, which would compensate air passengers travelling on all Canadian carriers, including charters, anywhere they fly in the world.
La première pétition est signée par des milliers de Canadiens qui exhortent le Parlement à adopter la première déclaration des droits des passagers aériens, soit le projet de loi C-310. Cette mesure prévoit l'indemnisation des passagers qui prennent un avion de n'importe quel transporteur canadien, y compris un vol affrété, quelle que soit la destination.

That, pursuant to Standing Order 97.1, and, after concluding hearings on Bill C-310 (Air Passengers' Bill of Rights), the Committee report that it recommends that the House do not proceed further with Bill C- 310 because it makes air carriers responsible for passenger inconveniences and excludes the responsibility of other parties such as an airport authority, NAV CANADA, Canadian Air Transport Security Authority (CATSA), and the Canada Border Services Agency.
Que conformément à l'article 97.1 du règlement et après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-310 (Déclaration des droits des passagers aériens), le comité fait rapport et recommande que la Chambre ne poursuive pas l'étude du projet de loi C-310 puis qu'il rend les transporteurs aériens responsables des inconvénients causés aux passagers et exclus la responsabilité devant être attribué aux autres intervenants, tel que les administrations aéroportuaires, NAV CANADA, l'Agence canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l'Agence des services frontaliers du Canada.

If a clear roadmap is achieved, it will lead to a reduction in direct and indirect costs of the EU ATM system in the longer term and thus reduce Air Traffic Control (ATC) charges billed to airspace users, thus affecting passengers and freight customers.
Le fait d'établir une feuille de route claire contribuerait à réduire à long terme les coûts directs et indirects du système ATM de l'Union européenne, et par conséquent à réduire les redevances du contrôle de la circulation aérienne (ATC) facturées aux usagers de l'espace aérien, qui touchent donc les passagers comme les usagers du fret.

I am reminding you of this simple truth because, in spite of this principle, the passengers and not their states are footing the bill for extra air security in the end, as the rapporteur rightly notes.
Je vous rappelle cette simple vérité car, en dépit de ce principe, ce sont finalement les passagers, et non leurs États, qui paient la note du surcroît de sûreté aérienne, comme le rapporteur l’a très justement fait remarquer.