However, the Supreme Court has suggested in at least one decision that commanders can be held responsible under the currently applicable Criminal Code for the failure to prevent war crimes about which they knew or should have known.
La Cour suprême a, cependant, laissé entendre, dans une décision au moins, que les commandants pouvaient, en vertu du code pénal actuellement applicable, être tenus responsables du fait de n'avoir pas empêché la perpétration de crimes de guerre dont ils avaient eu ou auraient dû avoir connaissance.