Traduction de «allow a base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allow a counter-appeal [ allow a counter-claim | allow a counterclaim ]
accueillir une demande reconventionnelle

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

allow a goal [ award a goal ]
accorder un but [ valider un but ]

accept a train | allow a train to enter
permettre l'entrée d'un train

allow a claim for refugee protection without a hearing
accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should be allowed to base their measures also on other grounds that may include land use, town and country planning, or other legitimate factors including those relating to cultural traditions.
Les États membres doivent être autorisés à fonder leurs mesures sur d'autres motifs liés à l'utilisation des sols, à l'aménagement du territoire ou à d'autres facteurs légitimes, y compris des facteurs relatifs aux traditions culturelles.

46 (1) Any person who becomes a contributor under this Act, having been employed in the public service and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the Royal Canadian Mounted Police and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Act, to retain that annuity or annual allowance, but the period of service on which that annuity or annual allowance was based may not be counted by that person for the purpose of any benefit to which he may become entitled under this Act by reason of having become a contributor hereunder.
46 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente loi, ayant été employé dans la fonction publique et étant devenu admissible à une pension ou allocation annuelle sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la Gendarmerie royale du Canada et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente loi, de conserver cette annuité ou allocation annuelle, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité ou allocation annuelle ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente loi pour le motif qu’il est devenu contributeur sous le régime de cette dernière.

(2) The disability allowance shall be adjusted to take into account changes in the annual salaries and allowances on which the disability allowance was based.
(2) L’allocation d’invalidité est rajustée pour tenir compte des modifications apportées aux traitements et indemnités annuels sur lesquels elle était fondée.

The U.S. approach to base closures might be useful, whereby the military identifies bases surplus to their needs and allows wide debate to occur between those affected and their politicians, leading to a government decision to close the base, substitute another base for closure, or provide offsetting funds to allow the base to remain open.
L'approche adoptée par les États-Unis relativement aux fermetures de bases pourrait être utile : les forces armées identifient les bases excédentaires par rapport à leurs besoins et autorisent la tenue d'un grand débat entre les personnels visés et leurs représentants politiques, à l'issue duquel le gouvernement décide soit de fermer la base, soit d'en fermer une autre ou d'investir des fonds d'appoint pour permettre à la base de demeurer ouverte.

(30) For the purposes of estimating the value of a given procurement, it should be clarified that it should be allowed to base the estimation of the value on a subdivision of the procurement only where this is justified by objective reasons.
(30) Aux fins de l'estimation de la valeur d'un marché donné, il convient de préciser qu'il devrait être permis de baser l'estimation de la valeur sur une subdivision du marché uniquement lorsque cela est justifié par des motifs objectifs.

(20) For the purposes of estimating the value of a given procurement, it should be clarified that it should be allowed to base the estimation of the value on a subdivision of the procurement only where justified by objective reasons.
(20) Aux fins de l'estimation de la valeur d'un marché donné, il convient de préciser qu'il devrait être permis de baser l'estimation de la valeur sur une subdivision du marché uniquement lorsque cela est justifié par des motifs objectifs.

12. Notes that efforts to secure a land-based solution to the piracy problem should being intensified and that NATO and EU operations should be modified in order to allow shore-based missions against pirates to legally be able to attack shore facilities and berths for pirate vessels, thereby helping to effectively reduce the ability of pirates to launch attacks against ships;
12. estime qu'il faut redoubler d'efforts pour mettre en place des installations terrestres de lutte contre la piraterie et revoir les opérations de l'OTAN et de l'Union de manière à autoriser ces bases terrestres à attaquer en toute légalité les structures et les mouillages utilisés sur la côte par les pirates pour accueillir leurs navires, et contribuer ainsi à réduire réellement la capacité des pirates à lancer des attaques contre les navires;

(8b) Member States should be allowed to base the measures restricting or prohibiting the cultivation of GMOs on duly justified grounds relating to local or regional environmental impacts which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs and which are complementary to the environmental impacts examined during the scientific assessment of the impacts on the environment conducted under Part C of Directive 2001/18/EC, or grounds relating to risk management.
(8 ter) Les États membres devraient être autorisés à fonder les mesures visant à restreindre ou à interdire la culture d'OGM sur des motifs dûment justifiés liés à des incidences sur l'environnement locales ou régionales, susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, complémentaires des incidences sur l'environnement examinées lors de l'évaluation scientifique des risques pour l'environnement conduite en vertu de la partie C de la directive 2001/18/CE, ou des motifs liés à la gestion des risques.

In effect, this provision creates flexibility by allowing police based victim witness service programs to generate victim impact statements or alternatively crown or court based services as appropriate.
En outre, cette disposition fait preuve de flexibilité en autorisant les services d'aide aux victimes assurés par la police, le tribunal ou encore la Couronne à produire ces déclarations, au besoin.