Vertaling van "allowed a period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allow a counter-appeal [ allow a counter-claim | allow a counterclaim ]
accueillir une demande reconventionnelle

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

accept a train | allow a train to enter
permettre l'entrée d'un train

allow a goal [ award a goal ]
accorder un but [ valider un but ]

allow a claim for refugee protection without a hearing
accueillir la demande d'asile sans qu'une audience soit tenue

expiry of a period specified by that authority
expiration d'un délai fixé par ladite autorité

licence for a period of time
autorisation à temps

period allowed for carriage | period allowed for conveyance | transit period
délai de transport

period allowed for Parliament to consider a popular initiative
délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should be allowed a period of not more than two years from the date of entry into force of this Directive to transpose it.
Les États membres devraient disposer d'un délai maximal de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive pour sa transposition.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

- Derogations to allow reference periods longer than 12 months, in specific cases, by agreement between the social partners,
- dérogations permettant de fixer des périodes de référence dépassant 12 mois, dans des cas précis, par un accord entre les partenaires sociaux,

(36) In order to allow a period of adjustment to the electronic control system for the movement of goods under suspension of excise duty, Member States should be able to benefit from a transitional period during which such movement may continue to be carried out subject to the formalities laid down by Directive 92/12/EEC.
(36) Afin de leur permettre de s'adapter au système de contrôle électronique concernant la circulation des produits en suspension de droits d'accise, il convient d'accorder aux États membres une période transitoire, au cours de laquelle cette circulation peut continuer à avoir lieu, selon les formalités prévues par la directive 92/12/CEE.

2. For the purposes of applying Article 6 of this Regulation to the provisions governing entitlement to attendance allowance, carer's allowance and disability living allowance, a period of employment, self-employment or residence completed in the territory of a Member State other than the United Kingdom shall be taken into account insofar as is necessary to satisfy conditions as to required periods of presence in the United Kingdom, prior to the day on which entitlement to the benefit in question first arises.
2. Aux fins de l'application de l'article 6 du règlement aux dispositions régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance ), à l'allocation pour garde d'invalide et à l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sur le territoire d'un État membre autre que le Royaume-Uni est prise en compte dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions relatives aux périodes de présence requises au Royaume-Uni, avant la date à laquelle naît le droit à l'allocation en question.

2. For the purposes of applying Article 6 of the Regulation to the provisions governing entitlement to attendance allowance, carer’s allowance and disability living allowance, a period of employment, self-employment or residence completed in the territory of a Member State other than the United Kingdom shall be taken into account insofar as is necessary to satisfy conditions as to required periods of presence in the United Kingdom, prior to the day on which entitlement to the benefit in question first arises.
2. Aux fins de l'application de l'article 6 du règlement aux dispositions régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance), à l'allocation pour garde d'invalide et à l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sur le territoire d'un État membre autre que le Royaume-Uni est prise en compte dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions relatives aux périodes de présence requises au Royaume-Uni, avant la date à laquelle naît le droit à l'allocation en question.

2. For the purposes of applying Article 6 to the provisions governing entitlement to attendance allowance, carer’s allowance and disability living allowance, a period of employment, self-employment or residence completed in the territory of a Member State other than the United Kingdom shall be taken into account insofar as is necessary to satisfy conditions as to presence in the United Kingdom, prior to the day on which entitlement to the benefit in question first arises.
2. Aux fins de l'application de l'article 6 aux dispositions régissant le droit à l'allocation d'aide (attendance allowance), à l'allocation pour garde d'invalide et à l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence accomplie sur le territoire d'un État membre autre que le Royaume-Uni est prise en compte dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux conditions relatives à la présence au Royaume-Uni, avant la date à laquelle naît le droit à l'allocation en question.

All existing roaming customers shall be given the opportunity by 30 July 2007 to opt deliberately for a Eurotariff or any other roaming tariff, and shall be allowed a period of two months within which to make their choice known to their home provider.
Tous les abonnés itinérants existants ont la possibilité, au plus tard le 30 juillet 2007 d'opter délibérément pour l'eurotarif ou pour tout autre tarif d'itinérance, et peuvent notifier leur choix à leur fournisseur d'origine dans un délai de deux mois.

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.
Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).