Where an economic operator has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits, it should be allowed to submit a description of the environmental management measures implemented, provided that the economic operator concerned demonstrates that those measures ensure the same level of environmental protection as the measures required under the environmental management .
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas accès à un tel système de gestion environnementale enregistré ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis, il devrait être autorisé à soumettre une description des mesures de gestion environnementale mises en œuvre, à condition que l'opérateur économique concerné démontre que ces mesures assurent le même niveau de protection de l'environnement que les mesures requises au titre de la gestion environnementale.