Vertaling van "allowed to increase again because " (Engels → Frans) :

Against this backcloth there has been an increase in "administrative" poverty, the numbers drawing RMI (the occupational integration minimum income allowance) having begun to rise again from the second half of 2002.
Ce contexte est marqué par une remontée de la pauvreté "administrative", le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ayant recommencé à augmenter à partir du second semestre 2002.

In order to further enhance the stability of the European carbon market and to avoid artificially increasing supply towards the end of the trading period which started in 2013, allowances not allocated to installations pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC and allowances not allocated to installations because of the application of Article 10a(19) and (20) of that Directive (‘unallocated allowances’), should be placed in the reserve in 2020.
Afin d'accroître encore la stabilité du marché européen du carbone et d'éviter d'augmenter artificiellement l'offre vers la fin de la période d'échange qui a débuté en 2013, les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (ci-après dénommés «quotas non alloués») devraient être placés dans la réserve en 2020.

Regrets the decision of the Council to block the extension of the "crisis derogation", allowing to provide financial assistance to workers made redundant as a result of the current financial and economic crisis in addition to those losing their job because of changes in global trade patterns, and allowing the increase in the rate of Union co-financing to 65 % of the programme costs, for applications submitted after the 31 December 2011 deadline, and calls on the Council to reintroduce this measure without delay;
déplore la décision du Conseil consistant à bloquer la prorogation de la dérogation afférente à la crise, qui permet d'apporter aussi une aide financière aux travailleurs licenciés à la suite de la crise financière et économique actuelle, et non seulement à ceux qui perdent leur emploi du fait de modifications majeures de la structure du commerce mondial, et qui permet une augmentation du taux de cofinancement de l'Union à 65 % des coûts du programme, pour les demandes présentées au-delà du délai du 31 décembre 2011, et demande au Conseil de réinstaurer cette mesure dans les meilleurs délais;

The Commission notes that Germany has proposed that seven installations receive an increase in the level of free allocation of emission allowances because it considers this would avoid undue hardship.
La Commission note que l’Allemagne a proposé de relever le niveau d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour sept installations parce qu’elle a estimé que cela permettrait d’éviter des difficultés excessives.

This requirement ensures the phasing out of state intervention, because the higher premium will ensure that exporters return to private credit insurers as soon as market conditions allow them to do so and the risk becomes marketable again.
Cette exigence garantit la suppression progressive de l'intervention de l'État, car la prime plus élevée demandée garantit que les exportateurs se tourneront de nouveau vers les organismes privés d'assurance-crédit dès que les conditions du marché le permettront et que le risque redeviendra cessible.

Such “wizardry” should never be allowed to happen again, because elections are approaching after all, elections will take place again in the future, and only the admission of truth can help.
L’on ne peut en aucune circonstance autoriser que de tels tours de passe-passe se reproduisent, après tout, parce que les élections approchent. D’autres élections auront lieu à l’avenir et seule l’acceptation de la réalité peut être profitable.

This requirement ensures the phasing out of State intervention, because the higher premium will ensure that exporters return to private credit insurers as soon as market conditions allow them to do so and the risk becomes marketable again.
Cette exigence garantit la suppression progressive de l'intervention de l'État, car la prime plus élevée demandée garantit que les exportateurs se tourneront de nouveau vers les organismes privés d'assurance-crédit dès que les conditions du marché le permettront et que le risque redeviendra cessible.

underestimates and overestimates of discretionary pension increases when an entity has a constructive obligation to grant such increases (there is no past service cost because actuarial assumptions allow for such increases);
les estimations insuffisantes ou excessives des augmentations discrétionnaires des retraites lorsqu’une entité a l’obligation implicite d’accorder de telles augmentations (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte ces augmentations);

The postal sector is likely to evolve quite rapidly over the coming years because the development of electronic mail can replace traditional mail to a certain extent, automation of mail processing allows productivity to increase and the need to develop new or improved services (e-commerce will require efficient logistics networks to deliver goods and services throughout the Union).
Le secteur postal évoluera probablement très rapidement dans les années à venir, du fait que le courrier électronique se développera et pourra remplacer, dans une certaine mesure, le courrier traditionnel, que l'automatisation du traitement du courrier permettra des gains de productivité et qu'il sera nécessaire de développer des services nouveaux ou améliorés (le courrier électronique exigera des réseaux logistiques efficaces pour distribuer les biens et les services dans l'ensemble de l'Union).

Whereas, taking into account the progressive nature of the creation of the internal market as stated in Article 8a of the Treaty, an increase is necessary, as a first step, for the value allowance both for this market and for achieving the aim of Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonization of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel (4), as last amended by Directive 89/194/EEC (5), as set out in the second recital thereto; whereas establishing the market means that goods bought tax paid will be able to be taken across internal frontiers without any liability to pay further tax and that the existing allowances for travellers will cease to exist because they will have no meaning;
considérant que, compte tenu du caractère progressif de l'établissement du marché intérieur, tel qu'il est prévu à l'article 8 A du traité, un relèvement des montants des franchises en valeur est, en tant que première étape, nécessaire, tant du point de vue du marché intérieur que pour la réalisation de l'objet de la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/194/CEE (5), tel que précisé dans son deuxième considérant; que l'établissement du marché intérieur signifie que les marchandises dont la taxe a été acquittée pourront être transportées à l'intérieur de la Communauté sans devoir payer à nouveau la taxe et que les franchises actuelles pour les voyageurs cesseront d'exister puisqu'elles seront dénuées de sens;