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Vertaling van "allows them to commit some kind " (Engels → Frans) :

We are not creating here a system like the one that the minister offered with the drug legislation that allows them to commit some kind of crime in the course of an investigation.

Nous ne créons pas un système comme celui que le ministre a proposé avec la loi sur les drogues qui permettent de commettre certains crimes dans le cadre d'une enquête.


If the Member States fail to implement their programmes at a rate which allows them to avoid decommitments under the "N+2" rule, the outstanding commitments could exceed the levels shown in Graph 5 only to subside quickly to a modest amount in 2010, under the effect of automatic decommitments.

Au cas où les Etats Membres n'arriveraient pas à exécuter les programmes à un rythme qui permette d'éviter les dégagements au titre de la règle « N+2 » , le RAL pourrait dépasser les niveaux prévus dans le graphique n° 5, pour retomber rapidement à un montant modeste en 2010, sous l'effet des dégagements automatiques.


While MEDA does not focus on rehabilitation or crisis issues, it nevertheless allows some kind of take-over of projects from the emergency phase.

Bien que MEDA ne se concentre pas sur des questions de réhabilitation ou de crise, il permet de prendre dans une certaine mesure le relais de projets en phase d'urgence.


In some EU Member States, such as the Netherlands, Sweden and Denmark, substantial tuition fees have been introduced for non-EU learners, which institutions use to raise income levels, allowing them, for example to offer targeted scholarships to learners from emerging and developing countries.

Dans certains États membres de l’UE, tels que les Pays‑Bas, la Suède et le Danemark, des droits d’inscription élevés ont été instaurés pour les apprenants issus de pays tiers; cette source de revenus supplémentaires permet par exemple aux établissements de cibler leur offre de bourses sur les apprenants provenant de pays en développement ou émergents.


That bill would include a special provision to allow them to make all kinds of very serious recommendations and then allow them to come to the House of Commons and vote against their own recommendations.

Ce projet de loi renfermerait des dispositions spéciales leur permettant de formuler toutes sortes de recommandations très sérieuses et de voter ensuite à leur sujet à la Chambre des communes.


And also, conversely, all kinds of people reported having had access to very long lists of persons with their names, addresses and social insurance numbers which could have allowed them to commit fraud or to usurp someone's identity.

Ou encore, à l'inverse, plein de gens signalaient le fait qu'ils avaient eu accès à de très longues listes de personnes avec leurs nom, adresse et numéro d'assurance sociale, ce qui leur aurait permis de faire des fraudes ou de l'usurpation d'identité.


The design of the enclosure should allow some privacy for the ferrets and enable them to exercise some control over their social interactions.

Les compartiments des animaux devraient être conçus de manière à permettre aux furets d'avoir une certaine intimité et de pouvoir exercer un contrôle sur leurs interactions sociales.


The design of indoor and outdoor enclosures should allow some privacy for the dogs and enable them to exercise some control over their social interactions.

La conception des compartiments à l'intérieur et à l'extérieur de l'installation devrait permettre aux chiens, dans une certaine mesure, de s'isoler et de pouvoir contrôler leurs interactions sociales.


On the question of the quality audience, I think there's some common ground with the Arts Council's comment that the challenge is to enable conditions that allow broadcasters to assemble the kinds of audiences that allow them to raise the kind of money where they can spend money on the areas where there is shortage of choice, wh ...[+++]

Pour ce qui est maintenant de l'auditoire de qualité, je pense qu'il y a concordance de vues avec ce que dit le Toronto Arts Council, en l'occurrence que le problème consiste à offrir un environnement permettant aux diffuseurs de rejoindre les auditoires qui leur permettront de recueillir des fonds pour pouvoir dépenser de l'argent précisément là où les choix sont limités, c'est-à-dire dans le domaine des émissions canadiennes de grande valeur artistique, et c'est là un énorme défi.


Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, the organized crime bill would give undercover officers immunity by allowing them to commit certain offences with complete impunity in order to make it easier for them to infiltrate organized crime groups.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, le projet de loi sur le crime organisé prévoit accorder l'immunité aux agents doubles, en leur permettant de commettre certaines infractions en toute impunité, afin de faciliter leur travail d'infiltration des groupes reliés au crime organisé.




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'allows them to commit some kind' ->

Date index: 2022-09-15
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