Traduction de «already agreed upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed to [ agreed upon ]
convenu [ faisant l'objet d'un accord ]

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

wages individually agreed upon
salaire librement débattu

agreed upon time formula
formule de temps convenu

agreed upon time
temps convenu

penalty agreed upon
amende conventionnelle

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the Member States must also increase their efforts, so as to ensure the swift implementation of those measures already agreed upon and to complement EU action with their own initiatives.
Mais les États membres doivent eux aussi redoubler d'efforts afin d’assurer une mise en œuvre rapide des mesures déjà arrêtées d’un commun accord et de compléter l’action de l’UE par leurs propres initiatives.

Encourages the EU and its Member States to fully support the UN Secretary-General’s call for all UN member states to seize the opportunity of the WHS to recommit to protecting civilians and ensuring the human rights of all by respecting, implementing and promoting the rules that they have already agreed upon; emphasises the importance attributed by the UN Secretary-General to the strengthening of international investigative and judicial systems, including the ICC, to complement national frameworks, in order to bring an end to impunity for IHL violations.
encourage l'Union et ses États membres à soutenir pleinement l'appel du Secrétaire général des Nations unies à ce que tous les États membres des Nations unies profitent de l'occasion offerte par le sommet humanitaire mondial pour réaffirmer leur engagement en faveur de la protection des civils et du respect des droits de l'homme pour tous en respectant, mettant en œuvre et promouvant les règles qu'ils ont déjà adoptées; souligne l'importance accordée par le secrétaire général des Nations unies au renforcement des systèmes judiciaires et d'enquête internationaux, dont la CPI, en complément des cadres nationaux, l'objectif étant de mettre un terme à l'impunité en ce qui concerne les violations du droit humanitaire international.

These countries were already agreed upon by Canada and all WTO members in 2003 and are already reflected in the current CAMR, as created unanimously by Parliament in 2004.
Le Canada et tous les membres de l’OMC s'étaient déjà mis d’accord sur la liste de ces pays en 2003 et le RCAM actuel, que le Parlement a créé, à l’unanimité, en 2004, en tient déjà compte.

This is not necessarily the case, if this industry receives the necessary assistance and already agreed upon R and D efforts are supported (1010) I remember very clearly that, after NAFTA and even the US-Canada free trade agreement, we were told the garment industry was doomed.
Ce n'est pas nécessairement le cas, si cette industrie reçoit l'aide nécessaire et que les efforts déjà consentis en recherche et développement sont appuyés (1010) Je me rappelle très bien que, dans le cas du vêtement après l'Accord de libre-échange nord-américain et même l'Accord de libre-échange États-Unis-Canada, on nous annonçait la mort du vêtement.

It nevertheless recognises that, in duly justified cases, it will be necessary to allow the gradual introduction of new provisions aimed at boosting oil stocks beyond the transitional periods already agreed upon.
Elle reconnaît toutefois que, dans des cas dûment justifiés, il sera nécessaire de permettre une introduction progressive des nouvelles dispositions visant à renforcer les stocks pétroliers, au-delà des périodes transitoires déjà convenues.

2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the collection centres agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.
2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.
2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les lieux de réception convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.

The Council formally adopted the following management matters already agreed upon at the Justice and Home Affairs Council in November 1996:
Le Conseil a formellement adopté les points de gestion ci-après, qui avaient déjà été approuvés lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" de novembre 1996 :

On 5 December 1995, Canada and the EU reached agreement on a number of outstanding issues, including compensation to Canada for EU enlargement. In addition to the reduction of newsprint tariffs agreed to earlier, the EU is to eliminate some tariffs and to accelerate reductions already agreed upon.
Le 5 décembre 1995, le Canada et l'UE ont conclu une entente sur plusieurs questions en suspens, dont l'indemnisation du Canada à la suite de l'élargissement de l'UE. Outre la réduction des tarifs sur le papier journal acceptée préalablement, l'UE éliminera certains tarifs et accélérera des réductions déjà convenues.

EUROPEAN FISHERIES RESEARCH The Council adopted conclusions concerning the identification of priorities for European Fisheries Research, along the lines of the conclusions already agreed upon in June 1993 and confirmed in April 1996.
RECHERCHE HALIEUTIQUE EUROPEENNE Le Conseil a adopté des conclusions concernant le recensement des priorités pour la recherche halieutique européenne, dans le sens des conclusions déjà approuvées en juin 1993 et confirmées en avril 1996.