This option had already been debated in the Council, which concluded that a new proposal was necessary and called on the Commission to propose, after consultation with the stakeholders, a new regulation for technical conservation measures.
Cette possibilité avait déjà fait l’objet de débats au Conseil, qui était arrivé à la conclusion qu’une nouvelle proposition était nécessaire et avait appelé la Commission à proposer, après consultation des parties prenantes, un nouveau règlement relatif aux mesures techniques de conservation.