Traduction de «already been served » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serve alcoholic beverages | serve non-alcoholic beverages | serve alcoholic drinks | serve beverages
proposer des boissons alcoolisées et non alcoolisées | servir des boissons alcoolisées et non alcoolisées | distribuer des boissons | servir des boissons

serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine
ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

time already served [ TAS | time served ]
temps déjà passé

prepare food and drink served on aeroplanes | prepare meals served by air crew | prepare meals for flights | prepare meals served in aircraft
préparer des repas pour les vols

the official shall serve a period of probation | the official shall serve a probationary period
le fonctionnaire est tenu d'effectuer un stage

first come first served | first come, first served basis
principe du premier venu, premier servi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" (2) Where the plaintiff has served the Attorney General of Canada with a copy of the document originating an environmental protection action under subsection (1), the Attorney General of Canada shall participate in the action as a party and, in this capacity, has the same rights and obligations as any other party has under the rules of the court (3) Subsection (1) does not apply to the plaintiff where the Attorney General of Canada, on behalf of Her Majesty in right in Canada, has already been served as a defendant with a copy of the document originating an environmental protection action" .
« (2) Lorsque le demandeur a signifié une copie de l'acte introductif d'instance au procureur général du Canada conformément au paragraphe (1), celui-ci intervient dans l'action en qualité de partie. À cet égard il a les même droits et obligations que toute autre partie en vertu des règles du tribunal (3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au demandeur lorsque le procureur général du Canada, au nom de Sa Majesté du chef du Canada, a déjà reçu signification de l'acte introductif d'instance à titre de défendeur».

I think this just excuses a party from serving a document on the Attorney General, as was required in the previous clause, if the Attorney General has already been served because the Attorney General was a defendant in the action.
Je pense que cela excuse tout simplement une partie de signifier un document au procureur général, comme l'exigeait l'article précédent, si le procureur général s'est déjà fait signifier le document du fait d'être un défendeur dans l'action.

That motion has already been served upon us and it has been scheduled for a hearing in a meeting in the Federal Court October 21.
Cette motion nous a déjà été signifiée et elle doit faire l'objet d'une audience de la Cour fédérale le 21 octobre.

Regarding Ms. Rosenfeld, who testified, certainly the bill can unfortunately not apply to her, even if it was enacted at top speed, because Mr. Olson has already been serving his sentence for over 25 years.
En ce qui concerne Mme Rosenfeld, qui est venue témoigner, c'est sûr que ce projet de loi ne pourra malheureusement pas s'appliquer à elle, même s'il a été adopté à toute vapeur, parce que M. Olson a déjà purgé sa peine pendant plus de 25 ans.

This paragraph shall not apply if the judgment has already been served on the person against whom enforcement is sought in one of the languages referred to in the first subparagraph or is accompanied by a translation into one of those languages.
Le présent paragraphe ne s’applique pas si la décision a déjà été notifiée ou signifiée à la personne contre laquelle l’exécution est demandée dans l’une des langues visées au premier alinéa ou si elle est accompagnée d’une traduction dans l’une de ces langues.

The right to a retrial or appeal should be guaranteed when the decision has already been served as well as, in the case of the European arrest warrant, when it had not yet been served, but will be served without delay after the surrender.
Le droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel devrait être garanti dès lors que la décision a déjà été signifiée ainsi que, dans le cas du mandat d’arrêt européen, lorsqu’elle n’a pas encore été signifiée, mais le sera sans tarder après la remise.

We can go through this bill and defuse it, if you will, in many of the flashpoints, if we're sensible, because we've already been served notice that the Assembly of Manitoba Chiefs have a court case all prepared and ready to go (1005) Grand Chief Dennis Whitebird copied us with this court challenge, and we're fully aware that it will be tabled as soon as this bill passes, if it passes in its current form.
Nous pourrions parcourir ce projet de loi pour essayer de le désamorcer, en quelque sorte, parce que l'Assemblée des chefs du Manitoba nous a indiqué qu'elle était prête à entreprendre un contestation judiciaire (1005) Le Grand Chef Dennis Whitebird nous a envoyé copie de la contestation qu'il entend lancer et nous savons très bien que c'est ce qu'il fera dès que ce projet de loi aura été adopté, s'il l'est dans sa forme actuelle. En revanche, si nous savons être intelligents, nous prendrons les mesures.

The certificate must be accompanied by the judgment (if it has not already been served).
Ce certificat doit être accompagné de la décision (si celle-ci n’a pas encore été notifiée).

2. The declaration of enforceability shall be served on the party against whom enforcement is sought, accompanied by the judgment, if not already served on that party.
2. La déclaration constatant la force exécutoire est signifiée ou notifiée à la partie contre laquelle l'exécution est demandée, accompagnée de la décision si celle-ci n'a pas encore été signifiée ou notifiée à cette partie.

Would the answer to this question be different if the person sentenced has already begun serving his sentence in a prison in the sentencing State?
La réponse à cette question est-elle différente si le condamné a déjà commencé à purger sa peine dans une prison de l'État de condamnation ?