Traduction de «already illegal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence
séjour illégal | séjour irrégulier

objection of illegality | plea of illegality
exception d'illégalité

moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]
travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Illegal Immigrants: Issues Paper [ Illegal Immigrants ]
Immigrants illégaux : document de travail [ Immigrants illégaux ]

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

banned objects | banned substances | illegal substances | illicit substances
substances illégales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given their increasingly important role in providing access to information, the Commission expects online platforms to take swift action over the coming months, in particular in the area of terrorism and illegal hate speech – which is already illegal under EU law, both online and offline.
Étant donné qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans la fourniture d'accès à l'information, la Commission attend des plateformes en ligne qu'elles prennent rapidement des mesures au cours des mois à venir, en particulier dans le domaine du terrorisme et des discours illicites d'incitation à la haine, qui sont déjà illégaux en vertu du droit de l'UE, tant en ligne que hors ligne.

The various ad hoc initiatives and measures taken in performance of obligations imposed by international or Community environment legislation already help in the fight against environmental crime (including illegal trade in species of fauna and flora threatened with extinction and products derived from them; the illegal discharge and transfer of radioactive waste and substances; illegal pollution and the disposal and storage of waste, including the transfer of hazardous waste entering and leaving the Union; and illegal trade in substances which deplete the ozone layer).
Les différentes initiatives ou actions ad hoc prises en vertu des obligations contenues dans la législation environnementale internationale ou communautaire contribuent déjà à la lutte contre le crime environnemental (qui inclut le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction et de leurs produits; la décharge et le transfert illégal des déchets radioactifs et des matières radioactives; la pollution illégale et l'élimination et le stockage des déchets, y compris le transfert de déchets dangereux à l'entrée et à la sortie de l'Union; et le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d'ozone).

They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. Where hits reveal that an asylum seeker has already applied for asylum or that she/he entered the territory irregularly in another Member State, the Member States together can act in accordance with the Dublin Regulation.
Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi qu'un demandeur d'asile a déjà présenté une demande à cette fin ou qu'il est entré d'une manière irrégulière sur le territoire d'un autre État membre, les États membres peuvent agir ensemble en application du règlement de Dublin.

These practices are already illegal under existing EU rules on misleading advertising, unfair commercial practices, (e.g., Directive 84/450/EEC on misleading advertising) [20].
Ces pratiques sont déjà illégales en vertu des règles existantes de l'UE sur la publicité mensongère et les pratiques commerciales déloyales (par exemple, la directive 84/450/CEE sur la publicité mensongère) [20].

In its Communication the Commission expressed its intention to examine the extent to which greater priority should be given to specific programmes relating to migration, including illegal migration, in the framework of the midterm review of the Country Strategy Papers, in addition to the concrete initiatives aimed at addressing migration, including illegal migration, in third countries already integrated in the EC's external policies and programmes, such as MEDA, CARDS, TACIS and PHARE.
Dans sa communication, la Commission a exprimé son intention d'examiner s'il convenait d'accorder, lors du réexamen à mi-parcours des documents communautaires de stratégie par pays, un degré plus élevé de priorité à des programmes spécifiques concernant l'immigration et notamment l'immigration clandestine, qui seraient mis en oeuvre parallèlement aux mesures concrètes dans ce domaine qui s'inscrivent déjà dans le cadre des politiques extérieures et des programmes communautaires, tels que MEDA, CARDS, TACIS et PHARE.

Obviously, a legal framework for the fight against illegal immigration already exists in all EU Member States as do regulations on the issuance of visas, border controls, illegal entry and stay, on smuggling, trafficking, illegal employment and carrier liability.
À l'évidence, il existe déjà dans tous les États membres de l'UE un cadre juridique pour la lutte contre l'immigration clandestine, de même que des réglementations portant sur la délivrance des visas, les contrôles aux frontières, l'entrée et le séjour irréguliers, le trafic illicite, la traite des êtres humains, l'emploi illégal et la responsabilité des transporteurs.

Notwithstanding measures already in place to manage illegal migration and co-operation between Member States, illegal movements should continue to be monitored and influenced even inside the territory of Member States, with an emphasis being placed on information sharing and intensified co-operation.
Malgré les mesures déjà en place pour gérer l'immigration clandestine et la coopération entre États membres, il conviendrait de continuer à surveiller et à peser sur les mouvements illégaux au sein même du territoire des États membres, en mettant l'accent sur le partage de l'information et l'intensification de la coopération.