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Vertaling van "already proposed last " (Engels → Frans) :

The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.

La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.


Two proposals have already been formulated over the last months, namely the Directive on the Promotion of Electricity from Renewable sources of Energy in the Internal Electricity Market and the proposal for a Directive on Energy performance of buildings [14].

Deux propositions ont déjà été présentées au cours des derniers mois, à savoir la proposition de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité et la proposition de directive sur la performance énergétique des bâtiments [14].


With a view to improving civil protection operations, the Commission had already proposed last year the development of so-called reference scenarios for the main types of disasters, including CBRN (Chemical, Biological, Radiological and Nuclear) and cross-border terrorist attacks, within and outside the EU (see the Commission communication "Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance" (15614/10).

En vue d'améliorer les opérations de protection civile, la Commission avait proposé dès l'année dernière de mettre au point des scénarios de référence pour les principaux types de catastrophes, y compris les attentats CBRN (chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) et les attentats terroristes transfrontaliers, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE (voir la communication de la Commission intitulée "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire" (doc. 15614/10)).


– (DE) Mr President, although this is an unusual form of cooperation, my group already proposed last week that we should not have any votes on Thursday because we had no intention whatsoever of undermining the right of the French to strike, as Mr Daul feared, but we would like to ensure that a great number of workers from France or Germany are not used to provide very expensive transport for staff, in particular, of the European Parliament, thus bypassing the strike.

– (DE) Monsieur le Président, bien que ce soit une forme inhabituelle de coopération, mon groupe a déjà proposé la semaine dernière de ne pas voter jeudi parce que nous n’avons nullement l’intention, comme le craignait M. Daul, de saper le droit de grève des Français, mais nous voudrions être certains qu’il ne sera pas fait appel à de nombreux travailleurs de France et d’Allemagne pour assurer un transport très coûteux au personnel, notamment du Parlement européen, et, ainsi, contourner la grève.


That's why we bring proposals to further step up our existing engagement of the last five years, when the EU has already been the leading donor on the Syria crisis”.

Nous formulons donc des propositions destinées à renforcer notre engagement de ces cinq dernières années, durant lesquelles l'Union a été le principal donateur pour la gestion de la crise syrienne».


On sharks the EU’s proposal to limit catches of Shortfin Mako to current levels as recommended by scientific advice as well as the proposal for a ban on the retention of Porbeagle already tabled last year did not find support. However, the EU’s proposal to improve compliance with existing shark measures was adopted.

n'a pas soutenu la proposition de l'UE sur les requins, qui visait à limiter les captures de taupe bleue aux niveaux actuels conformément aux recommandations scientifiques, ni la proposition relative à une interdiction de détenir du requin-taupe commun, qui avait déjà été présentée l'an dernier. Cependant, la proposition de l'UE visant à améliorer le respect des mesures existantes en faveur des requins a été adoptée.


The Commission has already proposed measures to use fishing effort limitations as a key element in fisheries management: first, in the framework of the recovery plan for cod and hake tabled a year ago and as part of multi-annual management plans in its proposals for the reform of the Common Fisheries Policy issued last May.

La Commission a déjà proposé des mesures visant à faire des limitations d'efforts de pêche l'élément clé de la gestion des pêcheries: tout d'abord, dans le contexte du plan de reconstitution du cabillaud et du merlu présenté il y a un an et dans le cadre des plans de gestion pluriannuels figurant dans ses propositions en vue de la réforme de la politique commune de la pêche, publiées en mai dernier.


The proposal for Directives for the "communautarisation" of oil and gas stocks, adopted by the Commission last September 11th, are still under discussion in the Council and Parliament: it is however already possible to coordinate Member States' action on the basis of existing legislation and their more general obligations under the Treaty.

Les propositions de directives sur la communautarisation des stocks de pétrole et de gaz, adoptées par la Commission le 11 septembre dernier, sont toujours en discussion au Conseil et au Parlement. Toutefois, il est déjà possible de coordonner l'action des États membres sur la base de la législation existante et des obligations plus générales qui leur incombent en vertu du Traité.


It would point out, however, that the suggestions now being made should be regarded as an adjunct, and not as an alternative, to the proposals already made last September regarding agricultural stabilizers(2). The new suggestions now being announced concerning the withdrawal of land would become a formal Commission proposal only as a part of a comprehensive agreement in the European Council (1) Regulation (EEC) Nos 797/85 on improving the efficiency of agricultural structures and 1760/87 as regards the withdrawal of agricultural land and the extensification and conversion of ...[+++]

Elle précise toutefois que les éléments envisagés maintenant doivent être conçus comme complément, et non comme alternative, à des propositions déjà transmises en septembre dernier en matière de "stabilisateurs agricoles" (2) Les nouveaux éléments maintenant annoncés concernant le retrait des terres ne deviendront une proposition formelle de la Commission que dans le contexte d'un accord global au Conseil européen (1) Règlements (CEE) no 797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, et no 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la pro ...[+++]


Part II of the legislation prompted us to make a proposal last week in an effort to resolve what is admittedly a long-standing problem, mainly the desire of certain provinces to have more control over active measures in addition to manpower training. We have already indicated that we intend to withdraw from this last area.

La deuxième partie de la loi nous a motivés à faire une proposition la semaine dernière, pour essayer de trouver une solution à un problème qui, je dois le dire, existe depuis très longtemps, soit le désir de certaines provinces d'exercer un contrôle plus étroit sur les mesures actives, en plus de la formation de la main-d'oeuvre dont nous avions déjà indiqué que nous allions nous retirer.




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Date index: 2022-05-30
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