Such a move should, in principle, entail the expiry of payment entitlements obtained under those Regulations and the allocation of new ones, although still based, as a general rule, on the number of eligible hectares at the disposal of farmers in the first year of implementation of the scheme.
Une telle mesure suppose, en principe, l'expiration des droits au paiement obtenus dans le cadre desdits règlements et l'attribution de nouveaux droits, bien que toujours fondés, en règle générale, sur le nombre d'hectares admissibles à la disposition des agriculteurs au cours de la première année de mise en œuvre du régime.