Vertaling van "amendment contemplated already " (Engels → Frans) :

I was under the impression that there might be an amendment contemplated already to this bill to exclude parents and perhaps other relations of the child, in order to avoid a conflict with some of the other sections.
J’avais l’impression qu’on envisageait déjà une modification à ce projet de loi selon laquelle on exclurait les parents ou peut-être d’autres membres de la famille de l’enfant afin de ne pas entrer en contradiction avec d’autres articles.

Outside of the criminal law, the physical protection measures contemplated in the CPPNM amendment are already in place in Canada.
En dehors du droit pénal, les mesures de protection physique dont il est question dans l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ont déjà été mises en oeuvre au Canada.

The physical protection measures contemplated in the CPPNM Amendment are already in place in Canada.
Les mesures de protection physique dont il est question dans l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ont déjà été mises en œuvre au Canada.

Mr. Tony Tirabassi: Mr. Chairman, it is our position that it is not necessary to add that two-tier bargaining would take place in a particular service, or only a portion thereof, as stated in the amendment, as the provision already contemplates that two-tier bargaining may take place in respect of any employees in the bargaining unit, as is stated in proposed section 110 on page 39.
M. Tony Tirabassi: Monsieur le président, nous soutenons qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter qu'une négociation a deux paliers doit avoir lieu dans tel ou tel service ou dans telle ou telle partie d'un service, comme en fait état l'amendement, puisque la disposition législative prévoit déjà qu'il peut y avoir négociation à deux niveaux en ce qui concerne n'importe quel employé ou groupe d'employés de l'unité de négociation, comme le mentionne l'article 110 à la page 39 du projet de loi.

First, nuclear material and facilities are highly regulated in Canada and the physical protection measures contemplated in the treaty amendments are already in place in our country.
Tout d'abord, les matières et les installations nucléaires sont fortement réglementées au Canada, et les mesures de protection physique envisagées dans les modifications relatives aux traités y sont déjà en place.