Traduction de «amendment to sub-section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sub-records office [ sub-registry | sub-section ]
dépôt annexe [ dépôt secondaire ]

sub-district [ sub-section ]
sous-quartier

Compensation Agreement Implementation sub-section
Section chargée de l'exécution de l'accord d'indemnisation avec l'Egypte

sub-sectioning
sous-sectionnement

Economic and Policy Analysis Sub-Section
Sous-secteur de l'analyse économique et de l'orientation

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal
proposition de sous-amendement

sub-amendment
sous-amendement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the rail corridors, improvement on several sub-sections will be completed by 2002 mainly in the Northern lines and in the Southern line (Lisbon-Faro) including the opening to traffic of the existing rail on the Tejo bridge linking Lisbon to Coina.
Concernant les corridors ferroviaires, les améliorations apportées à plusieurs sous-tronçons seront achevées pour 2002, essentiellement sur les lignes Nord et Sud (Lisbonne-Faro), et permettront même l'ouverture au trafic de la ligne existante qui traverse le pont sur le Tage pour relier Lisbonne à Coina.

One section (and the corresponding sub-sections) shall be provided for each type of material deprivation to be addressed.
Reproduire cette partie (et les sous-parties correspondantes) pour chaque type de privation matérielle concerné

Subject: Local transport of UN 3343 (nitroglycerine mixture, desensitised, liquid, flammable, not otherwise specified, with not more than 30 % nitroglycerine by mass) in tank-containers, derogating from sub-section 4.3.2.1.1 to Annex I, Section I. 1 to Directive 2008/68/EC.
Objet: transport local du no ONU 3343 [nitroglycérine en mélange, flegmatisée, liquide, inflammable, n.s.a, avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine] en citernes-conteneurs, par dérogation au point 4.3.2.1.1 de l’annexe I, section I. 1 de la directive 2008/68/CE.

First, the Commission will assess the presence of aid in the measures under scrutiny, in order to conclude if there is aid or not (sub-section IV.a). Secondly, where a measure indeed involves aid, the Commission will assess its compatibility with the internal market (sub-section IV.b).
Tout d’abord, elle examine si ces mesures comportent un élément d’aide d’État aux fins de décider si une telle aide a été accordée ou non (point IV.a). Ensuite, au cas où une mesure quelconque constituerait effectivement une aide, la Commission évalue si cette mesure est compatible avec le marché intérieur (point IV.b).

Chapter 2 ‘Aeronautical Mobile Service’, Section 2.1 ‘Air-ground VHF communication system characteristics’, Section 2.3.1 ‘Transmitting function’ and Section 2.3.2 ‘Receiving function’ excluding sub-section 2.3.2.8 ‘VDL — Interference Immunity Performance’ of ICAO Annex 10, Volume III, Part 2 (First Edition — July 1995 incorporating Amendment No 80).
Chapitre 2 «Aeronautical Mobile Service», section 2.1 «Air-ground VHF communication system characteristics», section 2.3.1 «Transmitting function» et section 2.3.2 «Receiving function», à l’exclusion de la sous-section 2.3.2.8 «VDL — Interference Immunity Performance» de l’annexe 10 de l’OACI, volume III, deuxième partie (première édition — juillet 1995, intégrant l’amendement 80).

long and short positions in assets qualifying for a credit quality step corresponding at least to investment grade in the mapping process described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 1 of Directive 2006/48/EC.
les positions longues et courtes sur des actifs pouvant bénéficier d'un échelon de qualité du crédit correspondant au moins à une note de bonne qualité («investment grade») dans le processus de mise en correspondance décrit au titre V, chapitre 2, section 3, sous section 1, de la directive 2006/48/CE.

long and short positions in assets which, because of the solvency of the issuer, have a PD which is not higher than that of the assets referred to under (a), under the approach described in Title V, Chapter 2, Section 3, Sub‐section 2 of Directive 2006/48/EC.
les positions longues et courtes sur des actifs qui, en raison de la solvabilité de l'émetteur, présentent une probabilité de défaut inférieure ou égale à celle des actifs visés au point a), dans le cadre de l'approche décrite au titre V, chapitre 2, section 3, sous‐section 2, de la directive 2006/48/CE.

4.3.6. Prior to or at the time of type-approval, no deficiency shall be granted in respect of the requirements of section 3.2.3 and section 6, except sub-section 6.8.5 of this Annex.
4.3.6. Aucun défaut ne sera admis avant ou au moment de la réception s’il concerne les exigences du point 3.2.3 et de la section 6 de la présente annexe, à l’exception du point 6.8.5.

- In sub-section C.2.3. the position 'Vinegar from fermented beverages other than wine' is amended with 'Vinegar other than vinegar from wine and applecider'.
- À la rubrique « C.2.3. Divers », la ligne « Vinaigre obtenu à partir de boissons fermentées autres que le vin » est remplacée par « Vinaigre autre que le vinaigre de vin et de cidre ».