Vertaling van "amendment will enter into force before mid-june " (Engels → Frans) :

This amendment will enter into force before mid-June, but effective visa-free travel for nationals of these countries will only become a reality once visa waiver agreements between the EU and each of the countries enter into force.
Cette modification entrera en vigueur avant la mi‑juin mais les ressortissants de ces pays ne pourront effectivement voyager sans visa que lorsque des accords d'exemption de visa entre l'UE et chacun de ces pays seront entrés en vigueur.

This Regulation should enter into force before 16 June 2014 to ensure that the extension of the existing transitional periods occurs prior to their expiry.
Le présent règlement devrait entrer en vigueur avant le 16 juin 2014 pour que les périodes de transition existantes soient prorogées avant leur expiration.

Whereas Luxembourg has yet to reply, Belgium and Sweden explained that the measures fully transposing the EU legislation were not expected to enter into force before mid-2012.
Le Luxembourg n’a pas encore répondu, et la Belgique et la Suède ont indiqué pour leur part que les mesures transposant pleinement cette législation de l’UE ne devraient pas entrer en vigueur avant la mi‑2012.

The amendment shall enter into force before the next Bluetongue season starts in 2011.
La modification entrera en vigueur avant le début de la nouvelle saison de fièvre catarrhale en 2011.

Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;
rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;

WELCOMES the decision taken on the ratification of the Kyoto Protocol on behalf of the European Community, and URGES the Member States to complete their national ratification procedures by June 2002 (so as to enable the Protocol to enter into force before the World Summit on Sustainable Development August/September 2002);
33. SE FÉLICITE de la décision prise pour ce qui est de la ratification, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto et DEMANDE INSTAMMENT aux États membres d'achever les procédures nationales de ratification d'ici au mois de juin 2002 (de façon que ce protocole puisse entrer en vigueur avant le Sommet mondial sur le développement durable - août/septembre 2002);

Denmark's ratification was furthermore an important contribution towards ratification by the 51 Member States of the Convention necessary before the amendment could enter into force.
La ratification par le Danemark a en outre constitué une contribution importante à la ratification par les 51 Etats membres de la convention, nécessaire pour que l'amendement puisse entrer en vigueur.

a Member State has established a tolling system which provides for the recovery of these costs by means of a contract with a tolling system operator, or other legal acts having equivalent effect, which enter into force before 10 June 2008, or
un État membre a établi un système de péage qui prévoit le recouvrement de ces coûts au moyen d'un contrat passé avec l'exploitant d'un système de péage ou de tout autre acte juridique ayant un effet équivalent, qui entre en vigueur avant le 10 juin 2008; ou

The Council recalls its conclusions of 20 May 1996 and urges this partner to complete ratification as soon as possible. b. The Council invites the Commission to follow closely developments regarding the ratification of the OECD Agreement and to report to the Council at its coming meetings, particularly at its April 1997 meeting. c. The Council and the Commission agree that if, failing ratification by all partners, the international agreement concluded under the OECD has not entered into force on 1 June 1997, the Commission will submit appropriate proposals to enable the Council to reach a decision before 31 December 1997 on the attitude to be adopted by the Union. d. The Council notes that the Commission, in view of the delay in the entry into force of the Agreement, will raise the question of the Standstill Provisions at the meeting of the Parties Group to the OECD Agreement in October 1996.
Le Conseil rappelle ses conclusions du 20 mai 1996 et invite instamment ce partenaire à procéder dès que possible à la ratification. b) Le Conseil invite la Commission à suivre de près l'évolution de la situation en ce qui concerne la ratification de l'accord de l'OCDE et à lui faire rapport lors de ses prochaines sessions, en particulier celle d'avril 1997. c) Le Conseil et la Commission conviennent que si, faute de ratification par tous les partenaires, l'accord international conclu sous l'égide de l'OCDE n'entre pas en vigueur le 1er juin 1997, la Commission présentera les propositions appropriées pour permettre au Conseil de prendre une décision avant le 31 décembre 1997 sur l'attitude que devra prendre l'Union européenne. d) Le Conseil note que la Commission, étant donné le report de l'entrée en vigueur de l'accord, soulèvera la question des clauses de statu quo lors de la réunion du Groupe des parties à l'accord de l'OCDE en octobre 1996.

4. Accepted amendments shall enter into force for all Contracting Parties on one of the following dates: (a) where the recommended amendment is notified before 1 April, the date shall be 1 January of the second year following the date of such notification,
4. Les amendements acceptés entrent en vigueur pour toutes les parties contractantes à l'une des dates ci-après: a) dans le cas où l'amendement recommandé est notifié avant le 1er avril, le 1er janvier de la deuxième année qui suit la date de cette notification