Vertaling van "amendments were sent " (Engels → Frans) :

Those amendments were sent quickly to the agriculture committee.
Ces modifications ont été renvoyées rapidement au Comité de l'agriculture.

Question No. 914 Mr. David McGuinty: With regard to responses to questions on the Order Paper, prepared by the ministries but sent to the Prime Minister's Office (PMO) or the Privy Council Office (PCO) for review in 2009 and 2010: (a) what responses to questions on the Order Paper were reviewed by PMO or PCO staff; (b) what responses were amended or sent back to the ministries with suggestions for amendment; and (c) what responses to questions on the Order Paper were completely rejected by PCO or PMO with instructions to the ministry or ministries to rewrite or submit a non-response to the House?
Question n 914 M. David McGuinty: En ce qui concerne les réponses données aux questions au Feuilleton rédigées par les ministères, mais soumises à l’examen du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé en 2009 et en 2010: a) lesquelles ont été examinées par le personnel du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé; b) lesquelles ont été modifiées ou renvoyées aux ministères avec des suggestions de modifications; c) lesquelles ont été complètement rejetées par le Bureau du Conseil privé ou par le Bureau du premier ministre avec instruction au(x) ministère(s) de les réécrire ou d’envoyer une non-réponse à la Chambre?

– having regard to the letter of 8 March 2013 sent by Mr Barroso to Mr Orbán on the concerns of the European Commission regarding the Fourth Amendment to the Fundamental Law and the letter of reply from Mr Orbán to the Commission President, copies of which were sent to both the President of the European Council, Herman Van Rompuy, and the President of the European Parliament, Martin Schulz,
– vu la lettre du 8 mars 2013 envoyée par M. Barroso à M. Orbán, dans laquelle il fait part des préoccupations de la Commission européenne relatives au quatrième amendement à la Loi fondamentale, et la lettre de réponse de M. Orbán au président de la Commission, dont des copies ont été envoyées au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et au président du Parlement européen, Martin Schulz,

Requests for clarifications, additions and amendments were sent to the Member State with a short deadline for submitting any missing/updated data.
Les demandes d'éclaircissements, d'ajouts et de modifications ont été envoyées aux États membres concernés avec un délai limité pour la présentation des données manquantes/actualisées.

– Mr President, on that very point, during the last parliamentary term, a group chaired by Mr Corbett, from the PSE Group, submitted proposals to the House to the effect that, if more than 100 amendments were tabled at the plenary stage, then the report in question should be sent back to committee.
– (EN) Monsieur le Président, sur ce point précis, au cours du dernier mandat parlementaire, un groupe présidé par M. Corbett, du groupe PSE, a remis au Parlement des propositions pour que, si plus de 100 amendements sont présentés en séance plénière, le rapport en question soit renvoyé en commission.

If this bill were amended and sent back to the House of Commons in the fall, it would not go back to the House of Commons that passed it initially.
Si ce projet de loi était modifié et renvoyé à la Chambre des communes à l'automne, il ne se retrouverait pas devant la Chambre des communes qui l'a initialement adopté.

Senator Carstairs: Honourable senators, three amendments were sent to the committee.
Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, trois amendements ont été renvoyés au comité.

I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.
Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du Conseil.

In the run-up to this debate a whole series of requests for amendments, which it was hoped we would adopt here, were sent to me from the Council.
Pendant la phase préparatoire, le Conseil m'a communiqué une série d'amendements qu'il souhaiterait voir adopter.

Except for the CBC, the suggested amendments were sent in both languages.
Sauf dans le cas de la SRC, les amendements suggérés nous ont été envoyés dans les deux langues.