Traduction de «three amendments were sent » (Anglais → Français) :

In 2005, following the accession of the 10 new Member States, Bulgaria, Romania continued to benefit from the three pre-accession instruments and following the conclusion of the June European Council in 2004, a pre-accession strategy for Croatia was also prepared; the respective regulations were subsequently amended and credits were assigned in the budget for PHARE and ISPA already in 2005 and for SAPARD starting in 2006.
En 2005, après l’adhésion des 10 nouveaux États membres, la Bulgarie et la Roumanie ont continué de bénéficier des trois instruments de préadhésion. De surcroît, suite à la conclusion du Conseil européen de juin 2004, une stratégie de préadhésion a été élaborée pour la Croatie également. Les règlements correspondants ont été modifiés par la suite et des crédits ont été assignés au budget pour les programmes PHARE et ISPA dès 2005 et pour Sapard à compter de 2006.

In this second vote, three amendments were rejected which had been adopted in the indicative vote and which were of crucial importance to the sector.
Lors de ce deuxième vote, trois amendements qui avaient été adoptés lors du vote indicatif et qui revêtaient une importance cruciale pour le secteur ont été rejetés.

Later that year, reasoned opinions were sent to three Member States.
La même année, elle a ensuite envoyé des avis motivés à trois États membres.

The last three amendments were tabled for the plenary session. However, their content was already covered by amendments accepted before.
Les trois derniers amendements ont certes été présentés pour la séance plénière, mais leur contenu faisait déjà l’objet d’amendements acceptés auparavant.

Mr Lehne, Mr Huhne and I had a compromise on this, but between Monday 24 November when these three amendments were adopted almost unanimously in the Committee on Economic and Monetary Affairs, and Thursday 27 November, before the Council took its position, they left the deal and voted against the three amendments in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.
M. Lehne, M. Huhne et moi-même étions parvenus à un compromis sur cette question, mais, entre le lundi 24 novembre, lorsque ces trois amendements ont été adoptés presque unanimement par la commission économique et monétaire, et le jeudi 27 novembre, avant que le Conseil n’adopte sa position, ils ont laissé tomber l’arrangement et ont voté contre ces trois amendements en commission juridique et du marché intérieur.

These were the only three amendments that were fully rejected by the Council when adopting its common position.
Ces amendements sont les trois seuls amendements qui ont été totalement rejetés par le Conseil lors de l’adoption de sa position commune.

The advance payments of 7% were made in January 2001; all three programmes had sent their first payment request (in April 2003).
Les acomptes de 7 % ont été versés en janvier 2001, et les trois programmes ont envoyé leur première demande de paiement (avril 2003).

The advance payments of 7% were made at the end of 2001, all three programmes have sent their first payment requests.
Les acomptes de 7 % ont été versés à la fin de 2001, et les trois programmes ont adressé leur demande de premier paiement.

(a)the date by which all the Contracting Parties which sent such communications have notified the Secretary-General of the Council of their acceptance of the recommended amendment, provided that, if all the acceptances were notified before the expiry of the period of six months referred to in paragraph 3 of this Article, that date shall be taken to be the date of expiry of the said six-month period.
a)la date à laquelle toutes les parties contractantes ayant adressé une telle communication ont notifié au secrétaire général du conseil leur acceptation de l'amendement recommandé, cette date étant toutefois reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 3 du présent article si toutes les acceptations ont été notifiées antérieurement à cette expiration.

The Committee on Constitutional Affairs has, in fact, adopted three amendments by Mr Méndez de Vigo, which, for the purposes of the implementation of the interinstitutional agreement within Parliament, give a special role to Parliament’s President herself, to whom all information regarding the Members will be sent.
La commission des affaires constitutionnelles a, en fait, approuvé trois amendements, proposés par M. Méndez de Vigo. Par le biais de ces amendements, et conformément à l'application de l'accord interinstitutionnel au sein du Parlement, la Présidente du Parlement - laquelle recevra les informations relatives aux députés - s'est vu confier un rôle particulier.