Traduction de «amount tax calculated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax calculated on the amount freed
taxe liquidée sur le montant libéré

amount of tax calculated
montant dû de l'imposition calculée

calculate government revenue | count tax | calculate tax | count government revenue
calculer un impôt

notional tax calculation [ notional tax calculator ]
calcul de l'impôt théorique

tax calculation [ TAXCAL | taxation calculation ]
code pour calcul de l'impôt

Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction
Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

truncated cash-flow method with tax calculation account | TCM+TCA [Abbr.]
méthode tronquée de cash-flow avec poste de calcul de la taxe

calculate the amount of cargo on ship | perform calculations on the amount of cargo on a ship | calculate the amount of cargo on a vessel | calculate the volume of cargo on a ship
calculer la cargaison d'un navire

calculation of the tax | computation of the tax
calcul de l'impôt

amount of tax
montant de l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.

The subsidy amount was calculated on the basis of the amount of central sales tax reimbursed on goods procured locally during the review investigation period.
Le montant de la subvention a été calculé sur la base du remboursement de la taxe centrale sur les ventes frappant les biens achetés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen.

The subsidy amount was calculated on the basis of the amount of the sales tax and CENVAT on sales of finished goods normally due during the review investigation period but which remained unpaid under this scheme.
Le montant de la subvention a été calculé sur la base du montant de la taxe sur les ventes et de la CENVAT sur les ventes de produits finis normalement dû pour la période d'enquête de réexamen, qui n'a pas été acquitté au titre de ce régime.

Where registration taxes have been paid in a Member State in respect of a passenger car which is subsequently exported outside the territory of the Community or moved to be permanently used within the meaning of Article 3(3) to the territory of another Member State, the former shall refund the residual amount of the tax, on the basis of calculations carried out in accordance with Article 10(1).
Lorsqu’une taxe d’immatriculation a été acquittée dans un État membre pour une voiture particulière qui est ensuite exportée en dehors du territoire de la Communauté ou transférée en vue de son utilisation permanente, au sens de l’article 3, paragraphe 3, sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre rembourse le montant résiduel de la taxe, sur la base d’un calcul effectué conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1.

Where annual circulation taxes have been paid in the Member State of registration in respect of a passenger car which is subsequently exported outside the territory of the Community or moved to be permanently used within the meaning of Article 3(3) to the territory of another Member State, the former shall refund the residual amount of the tax, on the basis of calculations carried out in accordance with Article 3(1).
Lorsqu’une taxe annuelle de circulation a été acquittée dans l’État membre d’immatriculation pour une voiture particulière qui est ensuite exportée en dehors du territoire de la Communauté ou transférée en vue de son utilisation permanente, au sens de l’article 3, paragraphe 3, sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre rembourse le montant résiduel de la taxe, sur la base d’un calcul effectué conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 1.

The subsidy amount was calculated on the basis of the amount of income tax reduction for the fiscal tax year ending during the period of investigation.
Le montant de la subvention a été calculé à partir du montant de la réduction d’impôt sur les recettes pour l’exercice prenant fin durant la période d’enquête.

The subsidy amount was calculated by applying the reduced rate of BO tax to the sales turnover of biodiesel produced by the company in the IP.
Le montant de la subvention a été calculé en appliquant le taux réduit de la «BO tax» au volume des ventes de biodiesel produit par l’entreprise durant la période d’enquête.

The subsidy amount was calculated on the basis of the central sales tax reimbursed on goods procured locally and the partial reimbursement of duties paid on domestically purchased fuel during the review investigation period.
Le montant de la subvention a été calculé sur la base du remboursement de la taxe centrale sur les ventes frappant des biens achetés sur le marché intérieur et du remboursement partiel des droits acquittés sur les carburants achetés sur le marché intérieur au cours de la période de l’enquête de réexamen.

The amount selected for the turnover is calculated excluding value added tax (VAT) and other indirect taxes.
Le montant du chiffre d'affaires retenu est calculé hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors autres droits ou taxes indirects.

The amount must be net of any foreseeable tax charge at the moment of its calculation or be suitably adjusted in so far as such tax charges reduce the amount up to which these items may be applied to cover risks or losses.
Leur montant doit être exempt de tout impôt prévisible au moment où il est calculé, ou être convenablement adapté dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent être affectés à la couverture des risques ou pertes.