Without prejudice to other Union provisions, this Regulation shall not preclude the adoption or application by a Member State of quantitative restrictions on exports on grounds of public morality, public policy or public security, or of protection of health and life of humans, animals and plants, of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, or of industrial and commercial property.
Sans préjudice d’autres dispositions de l'Union, le présent règlement ne fait pas obstacle à l’adoption ou à l’application, par les États membres, de restrictions quantitatives à l’exportation justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, ou de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des végétaux, des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de de la propriété industrielle et commerciale.