Traduction de «annex i cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

I feel that I cannot give a silent vote
je me crois tenu d'expliquer mon vote

i cannot speak too highly
je ne louangerai jamais trop

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

annex | annexe | extension/projection
arriere-corps | avant-corps | saillie

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

Margins cannot be assessed
impossible d'évaluer les marges chirurgicales.

Grade cannot be assessed
grade GX

Cannot sleep at all
ne peut pas dormir du tout

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"By way of derogation from the first subparagraph, landings shall not be prohibited where the conditions established in Annex X cannot be complied with because of unintended catches of marine organisms subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) [xxxx].
«Par dérogation au premier alinéa, les débarquements ne sont pas interdits lorsque les conditions énoncées à l'annexe X ne peuvent pas être remplies en raison de captures involontaires d'organismes marins soumis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° [xxxx].

On the basis of the Commission proposal and of the basic acts, the EMPL committee considers, however, that the proposal regarding Annex II cannot accepted in its current form and in some cases requires further clarification from the Commission.
Sur la base de la proposition de la Commission et des actes de base concernés, la commission EMPL estime cependant que la proposition relative à l'annexe II n'est pas acceptable dans sa forme actuelle. Elle nécessite, sur certains points, des éclaircissements de la Commission.

preparations within the meaning of Article 1(3) as defined in Parts B and C of Annex V cannot be placed on the market unless the labelling on their packaging satisfies the requirements of points (a) and (b) of paragraph 3 of this Article and the specific provisions of Parts B and C of Annex V.
les préparations au sens de l'article 1 , paragraphe 3, telles que définies à l'annexe V, parties B et C, ne puissent être mises sur le marché que si l'étiquetage figurant sur leur emballage répond aux conditions du paragraphe 3, points (a) et (b) du présent article et aux dispositions particulières figurant à l'annexe V, parties B et C.

(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.
b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;

We cannot easily, but it is possible in another annex, preceding this one.
Cela n'est pas facile, mais c'est possible dans une autre annexe précédant celle-ci.

Substances in Annex XIV cannot be placed on the market or used unless authorisation has been granted for a specific use.
Les substances énumérées à l’annexe XIV ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique.

2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for PM10 as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, Member States shall be exempt from the obligation to apply those limit values until .* provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled.
2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l'annexe XI pour l'anhydride sulfureux, le monoxyde de carbone, le plomb et les PM10 ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières, les États membres sont dispensés de l'obligation d'appliquer ces valeurs limites.* moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1.

2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for sulphur dioxide, carbon monoxide and lead as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, Member States shall be exempt from the obligation to apply those limit values until 31 December 2009 at the latest, provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled.
2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l'annexe XI pour l'anhydride sulfureux, le monoxyde de carbone et le plomb ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières, les États membres sont dispensés de l'obligation d'appliquer ces valeurs limites jusqu'au 31 décembre 2009 au plus tard, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1.

A common one would be the republics of the former Soviet Union, which may refuse nationality to those who cannot claim ethnic lineage before the time of annexation to the Soviet Union, thereby rendering folk who may find themselves on that territory stateless.
Citons les républiques de l'ancienne Union soviétique qui peuvent refuser la nationalité à ceux qui ne peuvent revendiquer l'appartenance ethnique remontant au temps d'avant l'annexion par l'Union soviétique, si bien qu'une partie de la population de ce territoire devient apatride.

(a) were granted before accession but are not applicable after accession - these measures cannot be examined by the Commission either under the procedures laid down in Article 88 EC Treaty or under the Accession Treaty (Annex VI.3) (b) were granted before accession and are applicable after accession - these measures are subject to a lighter assessment under the so-called interim mechanism provided for in Annex IV. 3 of the Accession Treaty and can become “existing aid” if found compatible with the common market or (c) were not granted before accession; these measures constitute new aid and the Commission assesses their compatibility with EC Treaty state aid rules.
a) aides qui ont été accordées avant l'adhésion, mais ne sont pas applicables après la date d'adhésion – ces mesures ne peuvent être examinées par la Commission, que ce soit en application des procédures fixées par l'article 88 du traité CE ou en vertu du traité d'adhésion (annexe VI.3); (b) aides qui ont été accordées avant l'adhésion et sont applicables après la date d'adhésion – ces mesures sont font l'objet d'une appréciation moins stricte en vertu du mécanisme dit «provisoire» prévu à l'annexe IV. 3 du traité d'adhésion et peuvent devenir des «aides existantes» si elles sont déclarées compatibles avec le marché commun, ou c) aides qui n'ont pas été accordées avant l'adhésion; ces mesures constituent des aides nouvelles et la Commission évalue leur compatibilité avec les règles du traité CE sur les aides d'État.