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Traduction de «another's proposal would » (Anglais → Français) :

Another's proposal would spell the end of 5,000 jobs.

Une autre nous a fait une proposition qui parlait de faire disparaître 5 000 emplois.


However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.

Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.


By doing so, it is ensured that Regulation (EU) No 604/2013 remains applicable in respect of those applicants present in Italy and Greece, including those with a recognition rate of above 75%, for which one of the objective criteria laid down in that Regulation (for instance the presence of family members in another Member State) indicates that another Member State would be responsible.

Il est ainsi garanti que le règlement (UE) n° 604/2013 reste applicable à l'égard des demandeurs présents en Italie et en Grèce, y compris ceux dont la nationalité fait l'objet d'un taux de reconnaissance d'une protection internationale supérieur à 75 %, pour lesquels l'un des critères objectifs fixés dans ledit règlement (par exemple, la présence de membres de la famille dans un autre État membre) indique qu’un autre État membre serait responsable de l'examen de leur demande.


In relation to the legal, economical, efficient and effective use of appropriations resulting from the proposal it is expected that the proposal would not bring about new risks that would not be currently covered by an EBA existing internal control framework.

En ce qui concerne l’utilisation légale, économique, effective et efficace des crédits résultant de la proposition, il est prévu que cette dernière n’entraîne pas de nouveaux risques qui ne seraient pas actuellement couverts par un cadre de contrôle interne existant de l’ABE.


The Commission's proposal would have simplified the procedure for those candidates standing in another Member State to their own and reformed the mechanism to prevent double voting in European elections.

Cette proposition de la Commission aurait permis de simplifier la procédure pour les candidats se présentant aux élections dans un État membre autre que le leur et de réformer le mécanisme visant à empêcher le double vote aux élections européennes.


The proposal would create a single set of rules ensuring a high common level of consumer protection across the Community and allowing traders to sell to consumers in 27 Member States as they would do at home with for example the same standard contract terms and the same information materials.

La proposition créerait un ensemble unique de règles garantissant un niveau commun élevé de protection des consommateurs dans la Communauté et permettant aux professionnels de vendre aux consommateurs de 27 États membres de la même façon que dans leur propre pays, par exemple en utilisant les mêmes clauses contractuelles types et le même matériel d'information.


Second, the proposal would ensure that the transfer of the registered office of a European Company or of a European Co-operative Society from one Member State to another would not result directly in taxation of capital gains.

En second lieu, la proposition assurerait que le transfert du siège central d'une société européenne ou d'une société coopérative européenne d'un État membre à un autre n'aboutirait pas directement à l'imposition des plus-values.


(b) the plant with the breakdown would be replaced for a limited period by another plant which would cause an overall increase in emissions.

b) que l'installation arrêtée serait remplacée, pendant une durée limitée, par une autre installation qui risquerait de causer une augmentation générale des émissions.


Another provision proposed would increase the number of people detained.

Une autre disposition proposée aura pour effet d'entraîner la détention d'un plus grand nombre de personnes.


I point out to him that his party and another colleague in the House have spoken out very eloquently many times against the refugee board in another context suggesting that it is another tribunal which is a waste of taxpayers' money. Now we hear the hon. member proposing yet another tribunal which would draw on the public purse.

Or, voici que le député propose de créer un autre tribunal qui coûtera de l'argent aux contribuables.




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another's proposal would ->

Date index: 2021-10-20
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