Traduction de «another cross-border sea-crossing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

border crossing [ border crossing facility | border post | border checkpoint ]
poste frontalier

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

cross-border direct audit | cross-border audit
audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

Canada-U.S. Cross-Border Crime Forum [ Canada-United States Cross-Border Crime Forum ]
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

border crossing [ border-crossing ]
passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT shall be considered to be neighbouring a Member State, including its outermost regions, where the third country or the OCT and that Member State share a common land border or where both the third country or OCT and the Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under the European territorial cooperation goal, or are eligible under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where they are separated by international waters.
Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec cet État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme maritime transfrontalier ou transnational commun au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ou sont éligibles à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.

. For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT is considered as neighbouring a Member State including its outermost regions where the third country or an OCT and the Member States share a common land border or where both the third country or and OCT and a Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under ETC or under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where separated by international waters.
Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays tiers voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec l'État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme commun maritime transfrontalier ou transnational au titre de la coopération territoriale européenne ou à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.

The Commission proposes, henceforth, to include also cases in which both parties are domiciled in the same Member State, but which contain another cross-border element, such as place of performance of the contract, place of occurrence of the harmful event, or enforcement of the judgment in another Member State.
La Commission propose par conséquent d'inclure également les litiges dans lesquels les deux parties sont domiciliées dans le même État membre, mais qui contiennent un autre élément transfrontalier, comme le lieu d'exécution du contrat, le lieu de survenue du préjudice, ou l'application du jugement dans un autre État membre.

a joint operational programme cannot be submitted owing to problems arising in relations between participating countries or between the Union and another cross-border cooperation participating country.
un programme opérationnel conjoint ne peut être présenté en raison de problèmes ayant trait aux relations entre pays participants ou entre l'Union et un autre pays participant à la coopération transfrontalière.

1a. For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT is considered as neighbouring a Member State including its outermost regions where the third country or an OCT and the Member States share a common land border or where both the third country or and OCT and a Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under ETC or under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where separated by international waters.
1 bis. Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays tiers voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec l'État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme commun maritime transfrontalier ou transnational au titre de la coopération territoriale européenne ou à un autre programme de coopération transfrontalière, de voie maritime ou de bassin maritime, y compris lorsque les deux territoires sont séparés par les eaux internationales.

If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.

7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.
7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.

B. whereas, owing to the fact that it is now easy for citizens to move from one Member State to another, cross-border crime is becoming increasingly common,
A. considérant que le phénomène de l'internationalisation de la criminalité a pris depuis un certain temps déjà, une ampleur de plus en plus grande,

B. whereas, owing to the fact that it is now easy for citizens to move from one Member State to another, cross-border crime is becoming increasingly common,
B. considérant que les actions criminelles revêtent de plus en plus souvent un caractère transnational compte tenu de la facilité avec laquelle les citoyens peuvent se déplacer à l'intérieur des États membres de l'Union,