The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04 , by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.
- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04 , posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.