Traduction de «any notice late last december » (Anglais → Français) :

In the previous draft of the bill, used textbooks were exempt from any importation restrictions, and the tables were changed very suddenly and without any notice late last December.
Dans la version précédente du projet de loi, les manuels usagés étaient exemptés de toute restriction à l'importation et la situation a été renversée très brusquement et sans aucun préavis à la fin de décembre dernier.

There are currently open infringement procedures against 20 Member States in relation to their non-transposition of the latest EU Anti-Money Laundering rules, 10 are at the stage of a letter of formal notice, 10 Member States have received a reasoned opinion by now (8 in last December, an additional 2 in March 2018).
Des procédures d'infraction sont actuellement ouvertes contre 20 États membres pour non-transposition des dernières règles de l'Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux: 10 sont au stade de la lettre de mise en demeure, tandis que 10 États membres ont à ce jour reçu un avis motivé (8 en décembre dernier et 2 autres en mars 2018).

I noticed that, last December, the Inuit of Nunavut launched a $1-billion lawsuit against the federal government because of lack of implementation.
J'ai remarqué qu'en décembre dernier, les Inuits du Nunavut ont intenté une poursuite de 1 milliard de dollars contre le gouvernement fédéral parce qu'il n'y a pas eu de mise en œuvre.

As you will know, Mr. Speaker, the leader of my party, the member for Papineau, gave notice late last week of a motion that in our view would resolve the issue and perhaps lead the member for Langley to conclude that his question of privilege need not be debated in the House and subsequently at the procedures and House affairs committee.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la semaine dernière, le chef de mon parti, le député de Papineau, a donné avis d'une motion qui, selon nous, résoudrait le problème. Grâce à cette motion, le député de Langley pourrait conclure qu'il n'est pas nécessaire que sa question de privilège soit débattue à la Chambre, ni ultérieurement par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

The adoption of the name ‘Late Bottled Vintage’ or ‘LBV’ starts in the fourth year following the year of harvest, and the last bottling can be made until 31 December of the sixth year following the year of their harvest.
L'adoption de la dénomination «Late Bottled Vintage» ou «LBV» commence la quatrième année suivant l'année de récolte et le dernier embouteillage peut être fait jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant l'année de récolte.

The EU export control regime emerged in the late 1990s and was gradually strengthened over the last decade, in particular in response to the EU strategy against the proliferation of weapons of mass destruction of December 2003.
Le régime de contrôle des exportations de l’Union a vu le jour à la fin des années 1990 et a été progressivement renforcé au cours de la dernière décennie, en particulier sous l’impulsion de la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée en décembre 2003.

It was referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights in November of 2009, but it died when Parliament was prorogued late last December.
Puis, il a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne en novembre 2009, avant de mourir au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé à la fin du mois de décembre.

Broadcasting Industry Ms. Bev Oda (Durham, CPC): Madam Speaker, late last December we asked the Minister of Canadian Heritage about her role and responsibilities regarding the Canadian broadcasting system.
L'industrie de la radiodiffusion Mme Bev Oda (Durham, PCC): Madame la Présidente, tard en décembre dernier, nous avons interrogé la ministre du Patrimoine canadien au sujet de son rôle et de ses responsabilités concernant le système canadien de radiodiffusion.

The EU export control regime emerged in the late 1990s and was gradually strengthened over the last decade, in particular in response to the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction (WMD) of December 2003.
Le régime européen de contrôle des exportations a vu le jour à la fin des années 1990 et a été progressivement renforcé au cours de la dernière décennie, en particulier sous l’effet de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) adoptée en décembre 2003.

– (FR) Mr President, in relation to the storms which occurred last December, the Community did not match up to our expectations during the initial emergency period and now it is late in fulfilling its promises of aid.
- Monsieur le Président, concernant les tempêtes de décembre dernier, la Communauté n'a pas été à la hauteur de nos attentes pendant la période de première urgence, et voilà qu'elle tarde à concrétiser ses promesses d'aide.