Vertaling van "any unused " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unused fishing licence
licence de pêche non utilisée

new vehicles on the market | unused vehicles on the market | latest vehicles on the market | new vehicles on the market
nouveaux véhicules sur le marché

appropriations which have not been used | unused appropriations
crédits non utilisés

allowance in compensation for unused leave
indemnité compensatrice pour congé non-pris

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]
droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

any-to-any connectivity [ any-to-any ]
connectivité complète

Calculation of Unused Part I.3 Tax Credit and Unused Surtax Credit
Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

unused RRSP deduction room | unused deduction room
déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

any-to-any communication network
réseau d'interconnexion sans contraintes

any-to-any data access
accès sans contraintes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any unused, including partly unused, tickets or reservations must be returned promptly to the travel agency.
Les titres de transport et réservations partiellement ou non utilisés doivent être retournés sans délai à l’agence de voyages.

any unused foreign tax credit (within the meaning of subsection 126(7)) of the subsidiary in respect of a country for a particular taxation year (in this section referred to as the “foreign tax year”), to the extent that it exceeds the total of all amounts each of which is claimed in respect thereof under paragraph 126(2)(a) in computing the tax payable by the subsidiary under this Part for any taxation year, shall be deemed to be an unused foreign tax credit of the parent for its taxation year in which the subsidiary’s foreign tax year ended;
toute fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger (au sens du paragraphe 126(7)) de la filiale relativement à un pays pour une année d’imposition donnée (appelée « l’année d’impôt étranger » au présent article), dans la mesure où elle dépasse le total des montants dont chacun est déduit à ce titre en vertu de l’alinéa 126(2)a) dans le calcul de l’impôt à payer par la filiale en vertu de la présente partie pour une année d’imposition, est réputée être une fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger de la société mère pour son année d’imposition au cours de laquelle l’année d’impôt étranger de la filiale s’est terminée;

(c) any unused or spoiled special ballots and unused inner envelopes; and
c) les bulletins de vote spéciaux inutilisés ou annulés et les enveloppes intérieures inutilisées;

Reallocation of 2014 unused commitmentsThe MFF regulation provides that in the event of the adoption of programmes under shared management for the Structural and Investment Funds, the European Agricultural Fund for Rural Development, the European Maritime and Fisheries Fund, the Asylum, Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund after 1 January 2014, the MFF should be revised to reallocate the amounts not used in 2014 to subsequent years.As a result, the MFF regulation has been revised so as to allow the transfer of 2014’s unused commitments: €16.5 billion to 2015, €4.5 billion to 2016 and €0.1 billion to 2017.
Réallocation des engagements non utilisés en 2014Le règlement «CFP» stipule que dans le cas de l’adoption après le 1er janvier 2014 de nouveaux programmes en gestion partagée concernantles Fonds structurels et le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le Fonds«Asile et migration» et leFonds pour la sécurité intérieure, le cadre financier doit être révisé en vue du transfert aux années ultérieures des dotations non utilisées en 2014.Le règlement CFP a donc été révisé de manière à autoriser le transfert des dotations non utilisées en 2014: 16,5 milliards d’EUR pour 2015, 4,5 milliards d’EUR pour 2016 et 0,1 milliard d’EUR pour 2017.

“(a) a deduction under subsection 190.1(3) in respect of any unused surtax credit or unused Part I tax credit (within the meanings assigned by subsection 190.1(5)) for a subsequent taxation year,”
« a) déduction, en application du paragraphe 190.1(3), au titre d’un crédit de surtaxe inutilisé ou d’un crédit d’impôt de la partie I inutilisé, au sens du paragraphe 190.1(5), pour une année d’imposition ultérieure; ».

In the interests of fairness, a government amendment at committee excluded from the annual contribution limit any portion of a loan that is repaid to the lender and any unused loan guarantees.
Par souci d'équité, un amendement proposé par le gouvernement au comité excluait de la contribution maximale annuelle toute partie d'un prêt remboursée au prêteur et toute garantie de prêt non utilisée.

4. The proposal shall also include, as appropriate, measures to allow for Member States to use the unused part of the additional usable quantity referred to in paragraph 3 in the subsequent years or transfer the unused part of that quantity to another Member State.
4. La proposition comprend également, le cas échéant, des mesures autorisant les États membres à utiliser les parts inutilisées des crédits additionnels utilisables visés au paragraphe 3 au cours des années suivantes ou à les transférer vers un autre État membre.